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Pôle anti-corruption – Le projet de loi sur les PAC adopté

L’Exécutif n’a pas tardé à s’approprier l’initiative de texte sur les pôles anti-corruption, pour en faire son projet de loi.

Acté. Concernant la bataille contre la corruption, le conseil des ministres d’hier, a adopté deux projets de loi. Le premier est un texte sur la lutte contre la corruption et le second concerne les Pôles anti-corruption (PAC).

Jeudi, le comité technique d’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption a présenté les grandes lignes de l’avant-projet de loi sur les Pôles anti-corruption, à Anosy. Une première publication non définitive car, il semblait que le texte était encore en phase de validation. Un stade que le comité de rédaction a, visiblement, éjecté en moins d’une semaine. Quelques jours durant lesquels l’Exécutif s’est approprié le texte et l’a érigé en projet de loi qui sera incessamment au Parlement.

Le projet de texte, s’il n’y a pas eu de modification, entretemps, devrait donner une pleine et exclusive compétence aux PAC pour l’instruction et le jugement des faits ayant trait à la corruption et remplacera la chaîne pénale anti-corruption. Les délinquances économique, financière et fiscale seront également de la compétence des PAC, si le projet adopté, hier, ne s’écarte pas de l’avant-projet présenté par le comité technique.

Compétences

Contrairement à d’autres avant-projets de texte comme celui sur la réconciliation nationale, l’Exécutif a rapidement fait sien celui sur les PAC, en particulier.

Cela pourrait s’expliquer par une volonté d’affirmer la détermination du pouvoir à combattre la corruption. La lutte contre la corruption étant l’une des exigences du Fonds monétaire international (FMI), il n’est pas non plus exclu que cette précipitation soit destinée à montrer à la mission les engagements des autorités dans ce secteur. Dans son communiqué faisant état de l’accord de principe avec Madagascar, le FMI indique que « la stratégie de lutte contre la corruption lancée en 2015 trouve un nouvel élan avec l’élaboration d’une législation plus rigoureuse ».

Il se pourrait aussi que ce soit une manière de clarifier la situation par rapport à l’existence du projet de loi sur la Cour spéciale sur la délinquance économique, financière et fiscale, adopté en conseil des ministres, jeudi dernier. Une instance judiciaire qui de prime abord traite des mêmes délits que les PAC et laissait penser à une intention de l’Exécutif de faire cavalier seul.

Les explications d’une source avisée indiquent toutefois que la Cour spéciale « n’est compétente que sur les délits financier entrant dans le cadre de la réconciliation nationale. Les infractions économiques sont non-amnistiables ». D’après la source contactée hier, l’Exécutif s’est convenu que ce sera au ministère de la Justice de faire communication autour du projet de loi sur la Cour spéciale en matière de délinquance économique.