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Fiscalité – Le secteur privé veut une baisse de la TVA sur la facture Jirama

Johann Pless, président de la Commission infrastructures et utilities du GEM.

Pour amortir les contrecoups de l’augmentation tarifaire que vont subir les industriels et les professionnels avec l’Optima Business de la Jirama, le secteur privé souhaite une réduction de la TVA.

ENCORE une discussion sur la fiscalité des entreprises. Le secteur privé ouvre un autre front. Pour réduire la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, sur la facture intégrale de l’électri­cité de la Jirama. Aujourd’hui à 20%, à ramener à 15%. Soit une baisse de 5%. « C’est la seule arme financière à notre disposition qui va nous permettre de préserver notre compétitivité face à la majoration tarifaire à venir de l’électricité que nous, professionnels et industriels, aurons à endurer», révèle Johan Pless, président de la Commission infrastructures et utilities du Groupement des entreprises de Madagas­car, GEM. Une révision de cette disposition fiscalité qu’il entend être prise en considération dans la loi des finances rectificative à élaborer d’ici peu.

Alors cela risque de ne pas aboutir dans la mesure où le gouvernement s’est engagé auprès du Fonds monétaire international, FMI, à augmenter les recettes fiscales et douanières. Des experts du FMI sont prêts à épauler des techniciens malgaches pour y parvenir. Au cours du premier trimestre, par exemple, les recettes douanières ont été de 745,7 milliards d’ariary. Le passage au 100% scanning, par exemple, figure parmi les mutations en cours pour améliorer davantage ces performances à un moment où les activités économiques reprennent peu à peu.

Mais les opérateurs économiques ont des soucis à faire-valoir. « Le coût de revient de l’énergie constitue le paramètre essentiel et primordial de notre compétitivité. Nous allons la perdre si le prix de l’énergie vient à augmenter », soupire ce membre du GEM. Il prévoit alors « qu’il est important de trouver un ensemble de mesures qui accompagnent cette hausse tarifaire pour ne pas compromettre la compétitivité ». Johann Pless rappelle l’abattement de la TVA qui a été accordé pour le gaz. « Cette souplesse fiscale devrait être aussi imposée pour l’électricité », soutient-il. Mais les prix du gaz n’ont pas pour autant diminué. Du moins pour les autres vendeurs à l’exception de Vitogaz. Et le nouveau décret fixant les prix à payer pour le renouvellement ou l’octroi des licences pour les acti­vités liées aux hydrocarbures en amont et en aval du ministère de tutelle, risque de mettre de l’huile sur le feu. En plus, l’efficacité du système Optima de la Jirama est défendue par la Banque mondiale.

Compétitivité

Plus par dépit que par conviction, le secteur privé ayant discuté de l’optimisation tarifaire avec Andry Ramaroson, ministre de l’Énergie et des hydrocarbu­res, Rivo Radanielina, directeur général par intérim de la Jirama, prévoit d’envoyer une lettre officielle au ministère de l’Économie et des finances ,MEF et au ministère de l’Énergie et des hydrocarbures, MEH, pour leur faire part de cette préoccupation majeure. Le principal motif sera cet aspect de la compétitivité. Mais cette révision à la baisse de la TVA sur les factures d’électricité devrait être aussi une issue de secours aux entreprises afin d’éviter de recourir à l’utilisation du charbon de bois ou d’une source énergie carbonée.

Pour arrondir les angles, Andry Ramaroson a signifié « que l’Optima Business va être appliqué dans deux mois. Une telle modification n’équivaudrait pas à une augmentation des factures ». En tous cas, tout cela rend intéressant le projet de loi de finances rectificative. D’autant que son examen par les députés sera couplé par la seconde revue du programme placé sous le sceau de la Facilité élargie de crédit, FEC. Soit un exercice d’équilibre assez complexe pour le gouvernement. Ne pas sanctionner les industriels, et satisfaire les critères de performances du FMI.

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