Accueil » Economie » Fiscalité – La BAD appuie la mobilisation des secteurs publics
Economie

Fiscalité – La BAD appuie la mobilisation des secteurs publics

Germain le directeur général des impôts.

La Banque Africaine de Développement (BAD) apporte son appui financier au gouvernement malgache pour mieux mobiliser les ressources à travers le projet dénommé « Appui à la mobilisation des recettes publiques » (AMRP).

SELON la BAD, le projet vise à aider Mada­gas­car à relever le défi de mobilisation des ressources fiscales et non fiscales pour soutenir le processus de développement économique du pays. L’objectif principal de l’AMRP, doté d’un fonds de 2,38 millions USD, est d’appuyer la conception et la mise en œuvre de réformes visant une mobilisation accrue de recettes et de tendre vers un taux de recettes propres par rapport au PIB, d’au moins 18% à l’horizon 2025.

De manière spécifique, cet appui permet de mener des actions pour analyser les options de professionna­lisation des administrations de mobilisation des recettes fiscales et non fiscales en vue de tendre vers un taux de recettes propres par rapport au PIB, d’au moins 18% à l’horizon 2025. Il finance également la con­ception d’une nouvelle génération de réformes pour la modernisation des administrations en charge de la mobilisation des recettes en vue d’améliorer le climat des affaires en luttant plus efficacement contre la fraude fiscale et la corruption.

Selon toujours l’institution financière africaine, un accent particulier est aussi mis sur l’analyse du potentiel de niches fiscales e t de recettes non fiscales qui pourrait être exploré au niveau de la gestion des ressources naturelles (mines, foncier, forêts, pêche, etc.) et définir les mesures appropriées à prendre pour accroître significativement les recettes.

On ait en outre que l’AMRP comprend trois composantes, à savoir l’appui à la professionnalisation des administrations concernées, l’appui à l’amélioration de la politique fiscale, notamment la réalisation d’une série de travaux analytiques pouvant contribuer à élargir l’assiette fiscale. Les études qui y seront réalisées dans le cadre de cette deuxième composante devront permettre d’obtenir des résultats à court terme sur l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes.

Pas de privatisation en vue

Enfin, la troisième composante concerne l’appui à la coordination des activités, portant surtout sur la bonne exécution du projet. En ce qui concerne la réalisation des objectifs de développement et des effets du projet, les progrès ont été jugés lents en raison des retards initiaux dans la passation des marchés du projet, ce qui signifie que la plupart des produits doivent encore être mis en œuvre.

Cependant, la BAD recon­naît que des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en œuvre des produits et on s’attend à ce que les effets du projet et les objectifs de développement soient pleinement atteints au fur et à mesure que les actions programmées sont mises en œuvre.

En termes de produits, il est indiqué que sur les neuf processus de passation de marchés prévus pour la mise en œuvre des activités, quatre ont été conclus et les contrats ont été signés, trois sont au stade de la négociation ou de la signature du contrat et les deux autres sont à des stades avancés des processus d’acquisi­tion. En conséquence, tous les contrats devaient être signés avant la fin de ce premier trimestre 2022. En termes d’exécution du contrat, tous les éléments livrables contractuels (à l’exception de l’audit) devraient être achevés à la date du dernier décaissement du projet fixée au 30 novembre 2022.

Selon le rapport publié dernièrement par la BAD, la performance globale du projet est globalement satisfaisante. Le processus d’acquisition est achevé à plus de 90%. Il reste l’étape de réalisation des livrables qui devrait s’accélérer dans les prochaines semaines. La Banque souligne en outre que même si les activités du projet ont été quelque peu ralenties par la pandémie de Covid-19,une dynamique positive dans le processus de recrutement des consultants pour la réalisation des principaux livrables a été constatée.

Et la BAD de rappeler qu’un travail d’explication a dû être mené pou r ce projet car des dirigeants syndicaux ont pensé à tort que l’objectif était de privatiser les agences de recouvrement des recettes et à compresser le personnel. « Ces problèmes ont finalement été résolus », a-ton conclu.

Commenter

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter