Politique

Lutte contre l’impunité – La suppression de la HCJ réclamée

Le Sefafi suggère aussi d’alléger les procédures pour permettre la poursuite des chefs d’institution.

Le SEFAFI réclame dans un communiqué la suppression de la HCJ. Une manière de parvenir à une justice équitable et d’en finir avec l’impunité.

Justice à deux vitesses. C’est le constat dressé par l’Observatoire de la vie publique (Sefafi), dans un communiqué qu’il a publié, hier. Une missive dans laquelle l’Organisation de la société civile (OSC), réclame, notamment, la suppression de la Haute cour de justice (HCJ).

« La lutte contre l’impunité et l’instauration d’une justice plus équitable constituent des attentes majeures des citoyens », soutient le Sefafi. Il plaide que « dans le cadre d’une future révision constitutionnelle, il serait normal et démocratique de supprimer purement et simplement la HCJ. Ainsi les hauts responsables du pays se verront-ils mis sur le même plan que les simples citoyens ».

L’Observatoire de la vie publique défend son point de vue en mettant en exergue la complexité de la procédure de mise en accusation d’une personnalité étatique devant la HCJ. Ce contexte, d’après cette OSC ferait que « le citoyen constate qu’il existe une justice à deux vitesses, l’une pour les puissants et l’autre pour le commun des citoyens ». La HCJ, comme le veut la Constitution, est compétente pour juger les chefs d’institution et les membres du gouvernement.

Constat partagé
Dans sa plaidoirie pour une justice équitable et une lutte contre l’impunité, le Sefafi réclame, également, une limitation de l’étendue de l’immunité parlementaire. « Cette immunité est censée mettre les parlementaires à l’abri des poursuites judiciaires intempestives qui pourraient entraver le libre exercice de leur mandat. En réalité, elle leur permet surtout de se livrer à toutes sortes de trafics avec la certitude de n’être jamais condamné », affirme-t-il.
Sur sa lancée, l’OSC fustige une justice qui serait toujours, en manque d’indépen­dance et de crédibilité. Un postulat qu’elle affirme dans le titre de son communiqué, « Une justice limitée aux effets d’annonce ». Retraçant les dossiers célè­bres qui ont été traités par la justice depuis l’entrée en scène de l’administration Rajoelina, dans le cadre de la lutte contre la corruption, le Sefafi affirme, toutefois, que « nettoyer les écuries d’Augias exige surtout une justice indépendante ».

Il demande ainsi, aux magistrats de siège de « faire preuve de la plus grande indépendance », et fait part de ses appréhensions quant à l’éventualité que les inculpations et arrestations de ces derniers temps « ne relèvent pas d’un simple effet d’annonce et ne soient pas motivées par des mobiles politiques ». Face aux propos du Sefafi, Frédéric Rakotoarison, directeur de la communication auprès du ministère de la Justice indique, « il s’agit d’un constat que partage le ministère et duquel, le ministre est parti pour identifier ses principaux chantiers ».

Sur la lutte contre la corruption, le responsable ministériel défend qu’il s’agit d’une lutte impersonnelle. Que les couleurs politiques ne seraient pas tenues en compte. « Il s’agit d’une lutte contre tous ceux qui spolient le pays, la preuve, il y a des personnes candidats aux législatives du camp de ceux qui soutiennent le pouvoir en détention », affirme-t-il. S’agissant de l’indépendance des magistrats, il indique que le ministre a déjà affirmé comme objectif de démontrer l’impartialité de la justice.

 

2 commentaires

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  • Pourquoi supprimé la HJC au lieu de juste prendre en charge et relier tout incident qui y Fère ! Si on à besoins de lutter Absence de punition ceci n’est pas la solution !! Une suppression de la Sénat et la solution pas à ceci mais à beaucoup de chose touchant notre Pays! Et c’est celui-ci qui doit être soutenues de ce genre non la Haute Cours de la Justice !

  • La plus part des société civil est déjà accepter la suppression de la CENI mais la suppression de la Haute Cour de Juste est inacceptable, parce qu’on an besoin de cette institution pour juger les hauts responsable de l’état