Notes du passé

Coexistence des douaniers français et malgaches

Dans les années 1960, il est encore difficile de déterminer clairement la date de l’institution des douanes à Madagascar. Cependant, il est certain que, sous le règne de Radama Ier, des droits sont perçus sur les marchandises que Madagascar échangent alors avec l’ile Bourbon (La Réunion) et l’ile Maurice.

Des archives reprises dans le numéro spécial du Bulletin de Madagascar en 1965, conservent la trace de la protestation véhémente élevée par les commerçants mauriciens lorsque le roi, qui a besoin de ressources
nouvelles, veut relever son tarif douanier. Et pourtant, celui-ci ne comporte que des taxes de l’ordre de 5%.

Elles affirment aussi que quelques années plus tard, il existe un cordon douanier assez dense sur la côte Est, face à La Réunion et à Maurice, et sur la côte Nord-Ouest jusqu’à Mahajanga. Il est plus lâche sur la côte Ouest où seuls quelques postes sont établis, notamment à Morondava (Andakabe), Ampasivala et Toliara. Et déjà, le taux augmente à 10% sur les marchandises importées, « les droits étant payés soit en espèces soit en nature ». Ce qui amène d’ailleurs le général Joseph Gallieni, résident général, de publier le 17 mars 1897, un arrêté qui répartit entre les hôpitaux et les indigents les toiles emmagasinées au Palais de la Reine, provenant des droits de douane payés en nature.

Par la convention du 20 juin 1887, le gouvernement royal qui doit contracter, le 5 décembre 1886, un emprunt de 15 millions auprès du Comptoir d’escompte de Paris, donne en garantie du remboursement et du paiement des intérêts, le revenu des six ports de Toamasina, Mahajanga, Fenoarivo, Vohémar, Vatomandry et Mananjary. Dès lors, des agents de la banque y contrôlent la perception des droits de douane.

Viennent la guerre de 1895 et la conquête, mais l’organisation douanière n’est pas pour autant bouleversée. Le seul changement réside dans le personnel car des agents français se substituent aux fonctionnaires malgaches à mesure que les troupes, et donc la prise de possession, avancent. Ils continuent à percevoir les droits sur les marchandises importées suivant le taux de 10% établi par le gouvernement royal.

Le commandant du Corps expéditionnaire, le général Jacques Duchesne, prend le 31 mai 1895 un arrêté « portant règlement sur le Service des Douanes ». Il laisse subsister, au moins provisoirement, le service malgache.

Un avis publié en même temps que la loi d’annexion, stipule toutefois que les marchandises françaises, « dont l’origine était dûment justifiée », ainsi que celles qui proviennent d’une admission temporaire en France seront exemptées de ce droit. Et après l’annexion, les deux services, français et malgache, continuent de coexister. À preuve, un arrêté du général Gallieni, daté du 7 octobre 1896, complète l’avis cité plus haut. Il décide que les produits français, même accompagnés d’un passavant justifiant leur origine, « ne seraient désormais admis en franchise que s’ils étaient importés directement par un port où existait un receveur français des Douanes ».
Importés par un bureau tenu par un receveur malgache, ils seraient taxés comme les produits étrangers. Et le texte énumère les ports tenus par un receveur français. Ce sont Diego-Suarez, Sainte-Marie, Vohémar, Tamatave, Vatomandry, Mananjary, Fort-Dauphin, Nosy-Ve, Majunga et Nosy Be. Certains économistes se déclarent incapables d’expliquer à l’époque les raisons qui amènent le général Gallieni à faire dépendre la taxation des marchandises de la nationalité du taxateur. « Avait-on constaté ou craignait-on des fraudes perpétrées à l’aide de faux passavants et voulait-on réserver le contrôle de ces pièces à des agents qui les connaissaient bien pour en avoir établi eux-mêmes en France ? »

Quelques jours plus tard, le 11 novembre 1896, le général Gallieni adresse aux douanes malgaches une circulaire sur l’importation de marchandises, notamment d’alcool et d’armes et munitions.

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