Politique

Communales : La HCC partage ses expériences

Afin d’assurer la pérennité des acquis des élections précédentes, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a partagé ses expériences aux magistrats issus des juridictions administratives. En formation pendant quatre jours à l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) à Tsaralalàna, les juges administratifs des six tribunaux dans tout le territoire et les commissaires de la loi près le Conseil d’État se réuniront autour d’une table ronde pour discuter de la bonne application des textes électoraux.

« Nous avons relevé un défi dans l’organisation des élections démocratiques lors de la présidentielle et les législatives. Cette démarche requiert pour les juges administratifs le respect de la liberté des électeurs, la crédibilité des résultats », explique Jean Eric Rakotoarisoa.

Procédure

L’atelier initié par le ministère de la Justice en partenariat avec les acteurs dans le domaine électoral vise à renforcer la capacité de ces magistrats afin de satisfaire les attentes des citoyens quant au traitement des contentieux électoraux. « L’objectif est d’avoir un même point de vue dans l’interprétation de la loi car il pourrait y avoir une différence dans l’appréciation des cas », note Philibert Andriamanantsoa, vice-président de la Commis­sion électorale nationale indépendante (CENI).

En termes de procédure, le tribunal administratif connaît en premier et dernier ressort les requêtes contentieuses
afférentes aux élections provinciales, régionales et com­munales. Tous ceux qui sont insatisfaits peuvent former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Lors de la réception des candidatures aux communales, des candidats ont saisi le tribunal après le rejet de leur dossier par l’Organe de vérification et d’enregistrement des candidatures (OVEC). « Deux décisions de disqualification des candidats ont été cassées par le Conseil d’État. Cela signifie que ces candidats sont réintégrés dans la liste des partants pour les élections du 27 novembre », explique Clément Jaona, président du Syndicat des magistrats de Madagascar.

Trois élections différentes ont été réussies en une année dont l’élection présidentielle en novembre et décembre 2018. S’ensuivit six mois plus tard les législatives en vue d’instaurer la nouvelle Assemblée nationale. Avec ces deux scrutins d’envergure nationale, la proclamation des résultats ainsi que le traitement des contentieux électoraux ont été confiés à la HCC. Cette fois, pour les élections municipales et communales du 27 novembre, ce sera les juridictions administratives qui seront habilitées à prendre en charge cette mission vu que les communales concernent plutôt les collectivités territoriales décentralisées

 

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