Accueil » Politique » Justice – Le conseil des disciplines reporté en octobre
Politique

Justice – Le conseil des disciplines reporté en octobre

La  restauration  de  la  confiance  des  justiciables  sera  priorisée,  selon  le  ministre Johnny  Richard  Andriamahefarivo.

Une dizaine de magistrats devraient être traduits en conseil de discipline. Des « fautes » jugées graves, des doléances ainsi que d’autres sujets relatifs à la fonction leur sont reprochés. Le traitement des dossiers de ces magistrats a été programmé lors de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui s’est tenue en début de ce mois. Mais à cause de l’agenda très chargé de cet organe, de la conformité de la procédure régissant le statut des membres, la rubrique sur le conseil des disciplines est reportée à la prochaine session, en octobre. C’est ce qu’a expliqué le ministre de la Justice Johnny Richard Andriamahe­farivo à Faravo­hitra, hier.

La prochaine réunion du CSM définira les mesures à prendre à l’encontre des magistrats qui passeront en conseil de discipline. Pour l’instant, le ministre de la Justice n’a pas fourni d’amples explications sur « la sanction » qui attend ces magistrats. Il a néanmoins mentionné l’affectation de service, applicable à tous les fonctionnaires. «La décision ne peut pas être prise en trois ou quatre jours de réunion» a-t-il ajouté.

Une recomposition du personnel est en cours au sein de la Justice. Des nouvelles têtes sont, en effet, nommées dans les tribunaux et les juridictions. Le changement s’opère d ans le cadre de la rotation classique au niveau de la fonction publique. Tandis que l’affectation des juges d’instruction et des procureurs membres du CSM devrait attendre l’expiration de leur mandat.

Commenter

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter

Voir aussi