Chronique

Opération état-civil

Opération état-civil. La dernière en date, portée à la connaissance du grand public, eut lieu à la Mairie de la Commune urbaine de Miarinarivo avec le soutien du SIM (Syndicat des Industries de Madagascar). Que le CEDS (Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques) ait pu organiser pareille opération état-civil à Manakara ou Ankazobe, on pourrait penser que ces contrées sont des oubliées classiques de la décentralisation malgache. Mais, que le Rotary Club de céans mène une opération état-civil dans le Fokontany d’Ankorondrano (en 2017), au coeur de la Capitale, devient inquiétant.

Miarinarivo. Mgr Ignace Ramarosandratana (né en 1893), un des neuf premiers prêtres malgaches ordonnés par Mgr Henri de Lespinasse de Saune en 1925, en avait été nommé premier vicaire apostolique en mai 1939. Il recevra la consécration épiscopale des mains du Pape Pie XII, le 29 octobre 1939, devenant le premier évêque malgache. Ses obsèques solennelles furent célébrées en la Cathédrale de Miarinarivo, le 4 septembre 1957.

Sachant Miarinarivo résidence d’un évêque et siège d’une cathédrale, chef-lieu de Fivondronana dans l’ancienne nomenclature administrative, je n’imaginais pas sa population si éloignée des exigences modernes. Comme celle de l’état-civil.

Une décision de la Haute Cour Constitutionnelle (décision n°01-HCC/D3 du 23 janvier 2019 concernant la loi n°2018-027 relative à l’état-civil) mérite qu’on s’y attarde pour ses développements qui dépassent le cadre strictement juridique.

La HCC rappelle l’exigence de l’article 2 alinéa 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : «Tout enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance et avoir un nom». Et remet en mémoire certaines évidences.

L’état-civil est constitué par l’ensemble des éléments d’identification d’une personne et de sa situation dans la famille et au sein de la société, qui détermine sa capacité d’agir et son aptitude à accomplir des actes juridiques. L’acte d’état-civil est un écrit dans lequel l’autorité publique constate, d’une manière authentique, un événement dont dépend l’état d’une personne. Les faits d’état-civil sont les évènements qui surviennent dans la vie d’une personne et sont de nature à modifier son état-civil : naissance, décès, mariage, adoption, divorce, filiation, rejet, reconnaissance. Le registre d’état-civil est un livre dans lequel sont inscrites et transcrites chronologiquement et annuellement, les déclarations d’état-civil reçues et où sont apposées les mentions marginales.

La HCC souligne que cette inscription à l’état-civil est «un droit absolu dans sa gratuité, dans sa nécessité, dans son extension, dans son exercice, dans sa permanence». Que «l’État n’est rien sans état-civil de sa population, sans recensement, sans identification et mesures statistiques complètes». Qu’un nom reconnu et définitif avec date et lieu de naissance, références de filiation si possible, est la condition pour que l’individu soit sujet de droit, c’est-à-dire puisse affirmer ses droits et les exercer. Le droit politique d’être électeur en fait partie.

Vingt-six ans après le dernier recensement général de la population, le RGPH-3 indique enfin ses résultats provisoires. En attendant d’autres statistiques, premiers outils de décision, cette loi de 2018 sur l’état-civil jetait les bases de l’état-civil que tout le monde réclamait pour assainir à la source le processus électoral.
La loi n°2018-027 promet une base de données numériques des naissances, reconnaissances, décès, mariages, adoptions simples et rejets, transcription des décisions de justice devenues définitives. Chaque centre d’état-civil disposerait chacun de l’ensemble des actes de l’état-civil entièrement numérisés, facilement accessibles et centralisés auprès d’un Centre National d’état-civil. Avancée décisive, sauf si un autre scandale biométrique saborde le processus, il sera attribué à chaque personne, dès la naissance, un numéro unique d’identification qui lui sera associé jusqu’à sa mort.

D’autres opérations manuelles d’état-civil seront encore nécessaires avant que soient disponibles les textes réglementaires et les crédits financiers pour la mise en place effective de cet état-civil malgache du Troisième Millénaire. Le travail de sensibilisation, pour que la population se déclare à l’état-civil, continuera encore longtemps également. L’occasion aussi d’éduquer certaines populations que, pour trouver le prénom de son enfant, il vaut mieux consulter un bête calendrier mural plutôt qu’une notice d’anti-inflammatoire, ou les petites annonces, voire l’étiquette d’un paquet de nouilles. L’enfant, affublé d’un prénom des plus ridicules, devra recourir, une fois adulte, à un fastidieux jugement supplétif pour cesser de passer pour «Acétylsalicylique», «Faible kilométrage» ou «Assaisonnement». Réalité trop souvent rencontrée dans les opérations état-civil du Madagascar profond.

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