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Forum sur le foncier – Des réflexions décisives attendues à Ivato

La conférence nationale sur le foncier démarre ce jour. Trois jours de débats et de réflexions qui devront apporter des réponses et des solutions concrètes face aux enjeux socio-économiques et culturels de ce secteur.

Des solutions concrètes, pérennes, réalistes et applicables. Ce sont les mots d’ordre dans la lettre du Président, adressée au gouvernement et lue durant le conseil des ministres du 25 mai. Une lettre qui dénonce les problèmes dans le secteur foncier et qui annonce la tenue de la conférence nationale qui démarre, ce jour, afin d’y apporter des solutions.

En somme, la consigne présidentielle au gouvernement est de régler les problèmes, lever les blocages et dénouer les conflits autour du foncier. Andry Rajoelina, président de la République, a ainsi inscrit «en priorité», la recherche de solutions pour que le foncier devienne un socle de cohésion sociale et s’inscrive dans la liste des leviers du développement. La conférence nationale qui démarre, ce jour, au Centre de conférence international (CCI), d’Ivato, doit justement apporter des réponses à ces défis et enjeux.

Durant les trois prochains jours, l’Exécutif, les élus à tous les niveaux, les responsables décentralisés et déconcentrés, ainsi que tout autre acteur intéressé par le domaine du foncier, vont cogiter sur le sujet. À s’en tenir à la lettre du Président, le challenge est de taille. Le Chef de l’État a, en effet, dressé un tableau sombre du secteur foncier. Il a parlé des suspicions de corrup­tion,de la lourdeur administrative, la complexité et la méconnaissance des dispositions légales et réglementaires, ainsi que la lenteur des procédures judiciaires devant arbitrer les litiges qui se transforment, dans plusieurs cas, en conflit.

Autosuffisance alimentaire

«Le secteur foncier est une des bases du développement de Madagascar, puisqu’il permet d’avoir une société régulée et respectueuse de l’État de droit», sont les mots de Andry Rajoelina dans sa lettre au gouvernement. À l’heure actuelle, pourtant, c’est plutôt le contraire à s’en tenir aux réalités du terrain. Les disputes, les litiges et même les violences, ou encore des crimes, inhérents à des divergences sur les droits de propriété sur un terrain agitent la société.

La crédibilité de l’administration, mais aussi, de la Justice qui est une entité régalienne de l’État sont même remises en cause, en raison des multiples conflits fonciers. Le président de la République, comme il l’affirme dans sa lettre, en a fait le constat lui-même. Selon ses dires, une grande partie des doléances qui lui sont rapportées de vive voix, ou par lettre, durant ses tournées concerne des litiges fonciers, des suspicions de corruption ou d’abus de pouvoir sur le traitement de dossiers fonciers.

Régler les problèmes du secteur foncier revêt, également, un enjeu majeur pour la concrétisation de la politique étatique qui vise à atteindre l’autosuffisance alimentaire et à produire localement tout le nécessaire au quotidien de la population. Dans cette optique, l’État veut booster l’agribusiness et l’industrialisation. La question de la sécurité foncière est un critère important pour les grands investisseurs. Il s’agit, cependant, d’un sujet délicat vis-à-vis de l’opinion publique.

L’agribusiness requiert, pourtant, de grandes surfaces pour l’agriculture et l’élevage à grande échelle. Les grands investissements, par ailleurs, se font sur plusieurs années. Il y a aussi les cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, nécessaires aux grands projets d’infrastructure. La lettre du Chef de l’État indique, par ailleurs, qu’il faut aussi tenir compte des droits des petits propriétaires ou de ceux qui ont résidé ou exploité un terrain depuis plusieurs années.

Les trois jours de conférence nationale devront donc apporter des réponses et des solutions concertées et acceptées de tous, face aux enjeux socio-économiques, mais aussi culturels du secteur foncier. Un point sur lequel la lettre du Président a insisté est l’amélioration du traitement des dossiers sur les litiges fonciers au niveau des tribunaux. La missive affirme que seulement le tiers des dossiers en instance est jugé. La Justice croule, pourtant, sous les affaires de conflits fonciers. «Des procédures plus efficaces et plus transparentes s’avèrent nécessaires», avance le Chef de l’État.

Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), s’oppose à l’idée de créer une juridiction spéciale pour le foncier. En réponse, Lova Ranoromaro, porte-parole du président de la Républi­que, indique que c’est justement la raison d’être de la conférence nationale. Pour débattre et décider «ensemble», des solutions idoines aux problèmes. Elle invite ainsi les acteurs du monde judiciaire à y prendre part activement.

Comme l’affirme la lettre du Président, les solutions décidées et à appliquer concernent tous les domaines et entités concernées par le secteur foncier. La missive donne, par ailleurs, une idée des thématiques qui seront discutées durant la conférence nationale. Il y a l’amélioration et la vulgarisation du cadre légal, la question des procédures administratives et judiciaires, ou encore, la mobilisation des citoyens pour régulariser les actes de propriété de leur terrain.

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