Antsiranana - Réouverture des portes de la Cour d’appel


L’appareil judiciaire se remet en marche. Les mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire sont respectées lors des audiences. La Cour d’appel d’Antsiranana et les quatre Tribunaux de Première Instance (TPI) de son ressort ont repris le travail depuis hier, après avoir été fermé pendant presque deux mois pour cause de confinement. De fait, il s’agissait des retrouvailles des justiciables et du personnel de l’appareil judiciaire. Ainsi la première audience publique s’est déroulée dans la matinée dans le respect des gestes barrières. La salle d’audience est agencée dans le respect de la distanciation sociale d’un mètre pour les membres de la cour et les justiciables. Le nombre de bancs est réduit à vingt-un au lieu de quarante auparavant, à raison de deux personnes par rangée. « Nous avons repris toutes audiences au siège de la Cour d’Appel d’Antsiranana et des TPI de son ressort, avec les mêmes périodes (Commerciale, CIV 1, CIV 2, CIV 3, CIV 4) en sus des référés et la Chambre pendant le service minimum », La salle d’audience lors du premier procès, hier. a précisé le président de chambre, Mohamed Abdou Ali. Il a tenu à rappeler que sept audiences ont été annulées pendant le mois d’avril et deux autres pour ce mois. Il a donc fait part de la volonté d’assurer la reprise progressive du travail judiciaire et de poursuivre la coordination avec toutes les parties, en particulier avec les autorités sanitaires. Cache-bouche En effet, face à l’accélération de la propagation de la pandémie Covid-19, la Cour d’appel d’Antsiranana a renforcé les mesures préventives afin d’éviter le contact entre les personnes, principal facteur de diffusion du coronavirus. Selon les explications de l’avocat général William Befourouack, l’accès à la Cour d’appel et aux TPI par le justiciable est conditionné par le port de cache-bouche. Il doit se laver les mains avant d’entrer dans les juridictions qui vont mettre à la disposition du public des dispositifs de lavage de mains. Il a également ajouté que les audiences civiles et pénales sont organisées par rapport au nombre de justiciables présents, tandis que les sessions de la Cour criminelle ordinaire se dérouleront toujours dans le respect de la distanciation. Tout le monde sera soumis à l’application des mesures d’hygiène et sanitaires. Désormais, seuls le plaignant, le témoin et le prévenu sont autorisés à entrer dans la salle d’audience.
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