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Gouvernance des finances publiques – L’opinion toujours insatisfaite

Mamitiana  Rajaonarison,  nouveau DG  du  Samifin  promet  plus  d’efficacité.

La gouvernance des finances publiques concerne notamment les instances et les procédures appelées à assurer la transparence, l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques, y compris dans l’utilisation de l’argent des donateurs et des bailleurs de fonds. Le constat fait dans ce domaine démontre que le système actuellement appliqué à Madagascar n’est pas toujours à la hauteur des attentes de la population.

Des dizaines de milliards d’ariary d’argent public partent en fumée chaque année du fait des failles structurelles et fonctionnelles des entités chargées de gérer les ressources publiques. Sans oublier la problématique récurrente de la qualification et de la motivation des agents, ainsi que le phénomène de fraudes qui gangrènent le système.

S’agissant de la corruption et des actes d’enrichissement illicite impactant les ressources de l’État, on peut reconnaître que Madagascar a pris diverses mesures ces dernières années pour démontrer notamment à ses partenaires techniques et financiers sa volonté de combattre le fléau. D’où, par exemple, l’adoption de la stratégie nationale en la matière et la mise en place d’organismes dédiés: le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, le Bianco, le Samifin, le Pôle anti-corruption… Mais les résultats obtenus sont loin d’être satisfaisants. Un constat corroboré par les différents rapports internationaux réalisés sur le sujet.

Appliquer rigoureusement les procédures

D’autres rapports soutiennent que la prolifération des pratiques de corruption provient moins de la faiblesse des structures dédiées que de l’inapplication des procédures en vigueur. D’où les multiples appels pour renforcer l’indépendance, les prérogatives et l’efficience des autorités de contrôle et du pouvoir judiciaire, et mieux responsabiliser le Parlement en tant qu’entité chargée du contrôle des dépenses publiques. Quant à la population, son aptitude à contrôler les actions des responsables publics et à amener ces derniers à rendre des comptes est relativement faible, tant la culture de redevabilité et de contrôle n’est pas encore enracinée dans la société malgache.

Pourtant, les solutions avancées ici et là ne manquent pas pour asseoir une bonne gouvernance des finances publiques et obtenir des résultats à la hauteur des enjeux de l’émergence. Pour Sahondra Rabenarivo, la présidente du Comité de sauvegarde de l’intégrité, il faut « savoir identifier les possibilités de corruption, à quelle étape l’argent peut-il être détourné. Et fermer ensuite ces robinets là. Il faut inciter et sanctionner ce que nous ne voyons pas assez à l’intérieur des ministères. Ce que nous visons, ce sont des réformes pérennes qui feront que c’est impossible de détourner les fonds publics ».

Mamitiana Rajaonarison, le nouveau patron du Samifin, qui a officié au sein du Bianco pendant de nombreuses années, soutient de son côté que les responsables doivent avoir de l’audace pour pouvoir faire avancer les choses. Celui qui a affirmé miser sur la proactivité pour avoir de meilleurs résultats souligne aussi la nécessité d’aller chercher les informations et non plus se contenter des renseignements communiqués par les sources traditionnelles.

Réviser le code des marchés publics?

Un haut cadre retraité du ministère des Finances estime pour sa part que le pays a besoin de la mise en place d’un puissant pôle central chargé du pilotage du budget et des finances publiques qui comprendra, entre autres, une direction de la rationalisation des dépenses publiques. Ce pôle aura alors pour mission principale d’optimiser la performance des politiques budgétaires et d’arrimer la gouvernance des finances publiques aux meilleurs standards. Cette initiative découle de l’institution du concept de « contrat de performance » pour chaque service impliqué dans l’utilisation des fonds publics.

Pour ce qui est de l’éventualité d’une réforme du système de gestion des commandes publiques, dans une optique de contrôle renforcé et de promotion de l’entrepreneuriat national, il suggère à l’État de lancer un processus de révision du code des marchés publics afin de concilier transparence et diligence dans le traitement des dossiers. Et d’ajouter que des dispositifs supplémentaires devraient être instaurés afin que les entreprises nationales puissent mieux accéder à la commande publique.

À signaler aussi que plusieurs ONG militent pour le renforcement des moyens de la Cour des comptes dont la mission porte à la fois sur les services, organismes et entreprises directement contrôlés par elle et sur les collectivités territoriales, établissements, sociétés, groupements et organismes qui relèvent de la compétence des Tribunaux financiers.

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