RÉGION DIANA - Tout le foncier repose sur la commune


Désormais, tout repose sur les équipes communales composées du maire, du président du conseil communal et de l’agent de guichet foncier (AGF), concernant la délivrance d’un certificat foncier. Ces derniers ont suivi une formation initiale sur la gestion foncière décentralisée, durant quatre jours à l’Espace Mahefa Antana­mitarana-Antsiranana. Maintenant, les communes rurales ont des agents compétents qui maîtrisent au mieux la certification foncière et sont capables de délivrer le certificat selon des procédures locales, plus rapides et moins chères pour les paysans .. Il s’agit précisément d’une initiative du gouvernement actuel, avec l’appui financier du projet CASEF, la Croissance Agricole et Sécurisation Foncière. L’objectif étant de décentraliser un nouveau système , indépendamment du principe de domanialité instauré par l’administration coloniale, et qui jugeait la reconnaissance et l’attribution d’un droit de propriété par l’octroi d’un titre foncier. Repris par l’administration malgache après l’indépendance, ce système s’est trouvé inadapté face à la demande. Il faut savoir qu’au niveau local, l’utilisation de différents actes sous seing privés, par les « petits papiers », validés par les administrations locales s’est généralisée pour les mutations, et s’applique même sur des titres fonciers. Mais, ces petits papiers ne protègent pas pleinement le droit de son détenteur car ils ne sont pas reconnus comme preuves de propriété. Selon le directeur des services topographiques au sein du ministère de l’aménagement et des services fonciers, Olivier Ramasimbamalaza, la formation a permis aux participants de mieux connaître la nouvelle législation foncière, afin qu'ils n'enfreignent pas la loi en délivrant les certificats fonciers . Nouvelle loi Ils ont également été initiés à la nouvelle loi sur la gestion décentralisée des terres liée aux propriétés privées non titrées (PPNT). Puis, ils ont acquis une formation sur la topographie de base et le logiciel SIG. Mais plus tard, il y aura aussi l'utilisation du logiciel produit par les Malgaches « Fi-PLOF» , logiciel conçu pour faciliter l’opération de certification foncière massive. Par ailleurs , le directeur de l’administration générale régionale de la région Diana Jafimanjo , qui a clôturé la séance de formation, a demandé à ces acteurs d’être dignes de cette responsabilité , de bien réfléchir avant de signer, car cela peut détruire la vie de chacun. Pour éviter l’éventuel malentendu entre les communes et les services fonciers , il a évoqué qu’il s’agit d’une application de la nouvelle loi visant à mettre en avant le rôle de la commune et de ces services fonciers déconcentrés. « Car il s’agit d’un ordre , ils sont condamnés à s’entraider car nous entrons dans une ère de la décentralisation en ce moment, donc nous sommes obligés de transférer à la base ce qu’il faut » a-t-il affirmé. Surprise, aucune personne parmi ces équipes communales formées n’ a eu encore son titre foncier. Ils étaient du même avis quand ils ont répondu que le prix du certificat était trop élevé. Notons que maintenant ils ne paient que 5 000 Ariary.  
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