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Apollo 21 – La défense demande l’annulation du procès

Le procès de l’affaire Apollo 21 qui a démarré hier, a été suspendu et reprendra ce jour. Durant cette première journée, des avocats de la défense ont requis une annulation des poursuites au motif d’irrégularités de la procédure.

Le respect de la procédure est sacré. C’est en ces mots que maître Solo Radson, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Madagascar, a démarré son plaidoyer, hier, devant la Cour criminelle, à la salle 4 du palais de justice d’Anosy. La procédure qui est l’angle sur laquelle les avocats de la défense ont décoché leurs premières salves. Ils ont requis la nullité de la procédure, au motif d’irrégularités et au fin d’arrêt des poursuites.

Hier a démarré le procès de l’affaire Apollo 21. Une affaire concernant la tentative d’assassinat du président de la République. S’il a été annoncé que vingt-une personnes étaient sur la liste des accusés, ils étaient vingt devant la barre, hier, assistés par un bataillon d’avocats. La journée a été conclue par une décision de suspension de l’audience par la présidente de la Cour.Les débats reprendront ce jour à partir de 8 heures 30 minutes.

Cette première journée a vu le début des interventions des avocats de la défense. Aux alentours de 16 heures 30 minutes, la présidente de la Cour a demandé aux avocats qui veulent soulever une exception, de présenter leurs argumentaires. C’est maître Radson, qui a donc ouvert le bal. Dans une plaidoirie de haute volée il a tiré à boulets rouges sur des cas d’irrégularité de la procédure.

L’ancien bâtonnier table ses arguments sur quatre points, la divulgation du secret de l’instruction, la violation de la présomption d’innocence, le non-respect du droit à la défense et la violation du principe de séparation des pouvoirs. Une ligne martelée, ensuite, par trois autres avocats.Maître Radson a commencé par soulever la probabilité que les auditions durant les enquêtes préliminaires ont vraisemblablement été enregistrées, afin d’être montrées à une tierce personne, en faisant remarquer qu’il y avait des caméras et des micros dans la salle d’audition.

Les forces de l’ordre omniprésentes, hier

Le ton est monté

Quatre avocats de la défense se sont succédés pour plaider devant la Cour criminelle, à Anosy, hier. Une sortie médiatique de la ministre de la Communication et de la culture, durant laquelle elle a étalé des éléments de l’enquête, selon un avocat membre de l’équipe de défense de Paul Rafanoharana, un des accusés, a été pris en exemple pour soutenir la divulgation du secret de l’instruction.

Pour bétonner le point concernant la violation de la présomption d’innocence, ce sont toujours des interventions médiatiques de responsables étatiques qui ont été mises en avant. La première est celle de Patrick Rajoelina, conseiller spécial du chef de l’État, à l’époque. C’était sur le plateau de France 24, au lendemain des arrestations du 20 juillet. La seconde est l’émission spéciale de Andry Rajoelina, président de la République, le 8 août. Pour la défense, les propos dits durant ces sorties médiatiques entament la présomption d’innocence.

Maître Radson, dans son plaidoyer a ajouté que le fait que le président de la République, chef de l’Exécutif, mais aussi, président du Conseil supérieur de la magistrature, peut signifier un empiètement sur l’affaire, un coup de pression sur ceux qui vont juger. Il ajoute que la loi veut un respect strict de la procédure. La défense a, également, déploré les difficultés de communiquer avec leur client, ou encore, celles d’avoir accès aux dossiers. Une avocate de Paul Rafanoharana affirme n’avoir eu droit qu’à trente minutes pour préparer la stratégie de défense avec son client.

Le ton est monté durant les dernières minutes de l’audience d’hier, notamment, lorsque l’avocat général a pris la parole pour répliquer aux avocats ayant soulevé une exception. Il n’y a eu aucune mention de constatation d’anomalie ou d’irrégularité dans les procès-verbaux des enquêtes, a réagi le représentant du ministère public. En réponse aux assauts concernant l’atteinte à la présomption d’innocence il a fulminé, jusqu’ici, la justice ne s’est pas prononcée sur cette affaire, pour dire que le débat n’a pas lieu d’être.

L’avocat général ajoute, par ailleurs, que les exceptions doivent être soulevées au seuil du procès, et que les requêtes de nullité sont irrecevables si aucune opposition n’a été faite devant la chambre d’accusation, à fin de l’instruction judiciaire.

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