La commission de mise en accusation devant la Haute cour de Justice traine pour mener ses investigations des affaires impliquant les anciens ministres. Elle prévoit de présenter son rapport dans une semaine. Le sort d'anciens ministres accusés de corruption dans les dossiers traités au sein de la commission de mise en accusation sera connu le 14 et 17 décembre. La commission a promis de présenter à ces deux dates le rapport d'enquête au sujet d'abus de fonction, de détournement de denier public, de marché fictif. Avant la clôture de la session ordinaire le 18 décembre, des noms parmi les trois ministres cités dans les dossiers devraient être transmis au niveau de la juridiction de poursuite, la Haute cour de justice. La suite de la procédure ne prendra pas du temps au sein de l'instance judiciaire après le vote de la résolution de mise en accusation par les députés. Cependant, le traitement des dossiers est bloqué au sein de la Commission de mise en accusation actuellement. Si la semaine dernière son président, le député de Vohipeno Honoré Tsabotokay a dévoilé le bouclage de sept dossiers, les cinq restants sont en cours d'examen. Aucune explication n'a été donnée sur la suite de l'enquête cette semaine, la convocation des témoins ou l'auditon des accusés. Les douze dossiers devraient être bouclés avant le 14 décembre. En suspens La commission a déjà bénéficié deux ajournements par rapport à la présentation devant la séance plénière de l'Assemblée nationale le rapport des travaux de commission. Depuis l'ouverture de la session ordinaire en octobre, les membres ont procédé sur l'examen des affaires impliquant des hautes personnalités. À l'approche de l'expiration de la session ordinaire, les dossiers ne sont pas encore bouclés, selon l'information émanant du président de la commission. Actuellement, les investigations se poursuivent. Le vote de la résolution de mise en accusation se fait dans le cadre de la session ordinaire, selon les dispositions de la Constitution. À défaut du respect du délai, l'agenda serait reporté à la prochaine session ordinaire en mois de mai. Dans ce cas, le sort des ministres incriminés sera totalement en suspens. Les accusés disposeront de cinq de plus pour comparaitre devant les élus. Ce retard aurait un impact également sur la crédibilité de la Chambre basse sur le traitement des affaires brûlantes. Au temps du précédent pouvoir, si l'affaire de l'ancien Premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana a été neutralisé au sein de l'Assemblée nationale, la réputation des députés aurait été mise en cause. La solidarité de la majorité présidentielle à l'époque a été pointée du doigt d'avoir laissé passer une telle affaire. Cette fois, les yeux sont braqués à Tsimbazaza pour la suite de l'adoption de la résolution de mise en accusation contre les anciens ministres. La position des députés de concrétiser leur initiative de combattre la corruption de haut niveau répertoriée au sein de l'administration sera mise à l'épreuve.
La commission de mise en accusation devant la Haute cour de Justice traine pour mener ses investigations des affaires impliquant les anciens ministres. Elle prévoit de présenter son rapport dans une semaine. Le sort d'anciens ministres accusés de corruption dans les dossiers traités au sein de la commission de mise en accusation sera connu le 14 et 17 décembre. La commission a promis de présenter à ces deux dates le rapport d'enquête au sujet d'abus de fonction, de détournement de denier public, de marché fictif. Avant la clôture de la session ordinaire le 18 décembre, des noms parmi les trois ministres cités dans les dossiers devraient être transmis au niveau de la juridiction de poursuite, la Haute cour de justice. La suite de la procédure ne prendra pas du temps au sein de l'instance judiciaire après le vote de la résolution de mise en accusation par les députés. Cependant, le traitement des dossiers est bloqué au sein de la Commission de mise en accusation actuellement. Si la semaine dernière son président, le député de Vohipeno Honoré Tsabotokay a dévoilé le bouclage de sept dossiers, les cinq restants sont en cours d'examen. Aucune explication n'a été donnée sur la suite de l'enquête cette semaine, la convocation des témoins ou l'auditon des accusés. Les douze dossiers devraient être bouclés avant le 14 décembre. En suspens La commission a déjà bénéficié deux ajournements par rapport à la présentation devant la séance plénière de l'Assemblée nationale le rapport des travaux de commission. Depuis l'ouverture de la session ordinaire en octobre, les membres ont procédé sur l'examen des affaires impliquant des hautes personnalités. À l'approche de l'expiration de la session ordinaire, les dossiers ne sont pas encore bouclés, selon l'information émanant du président de la commission. Actuellement, les investigations se poursuivent. Le vote de la résolution de mise en accusation se fait dans le cadre de la session ordinaire, selon les dispositions de la Constitution. À défaut du respect du délai, l'agenda serait reporté à la prochaine session ordinaire en mois de mai. Dans ce cas, le sort des ministres incriminés sera totalement en suspens. Les accusés disposeront de cinq de plus pour comparaitre devant les élus. Ce retard aurait un impact également sur la crédibilité de la Chambre basse sur le traitement des affaires brûlantes. Au temps du précédent pouvoir, si l'affaire de l'ancien Premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana a été neutralisé au sein de l'Assemblée nationale, la réputation des députés aurait été mise en cause. La solidarité de la majorité présidentielle à l'époque a été pointée du doigt d'avoir laissé passer une telle affaire. Cette fois, les yeux sont braqués à Tsimbazaza pour la suite de l'adoption de la résolution de mise en accusation contre les anciens ministres. La position des députés de concrétiser leur initiative de combattre la corruption de haut niveau répertoriée au sein de l'administration sera mise à l'épreuve.