Océan indien

Maurice – Une révision de la Constitution s’impose

Mettre un terme à une ambigüité ou une incohérence en termes de droits. Historiens, juristes et constitutionnalistes ont donné leurs avis sur le sujet.

«À Maurice, il faut une majorité de trois quarts pour pouvoir changer la Constitution. En revanche, dans d’autres pays du Commonwealth, c’est deux tiers», déclare d’emblée Jocelyn Chan Low, historien et ancien doyen de la faculté de Social Studies & Humanities à l’université de Maurice (UoM).

Selon lui, ces clauses fondamentales viennent protéger les minorités. De plus, un amendement apporté en 1982 par le Mouvement militant mauricien préconise la tenue d’un référendum à cet escient. «Donc, tout est verrouillé pour le moindre gros changement constitutionnel qu’on voudrait apporter.»

Pour Kris Valaydon, juriste, les changements majeurs de la Constitution se font lors des grandes mutations au niveau du système politique, du gouvernement ou des institutions. En somme, l’enjeu national doit avoir un impact sur la vie de la population. (…)

En fait, précise Kris Valaydon, la révision n’est pas une simple substitution d’une ancienne Constitution par une nouvelle.

Incohérence

Elle peut être faite à tout moment pour mettre fin à une ambiguïté ou une incohérence en termes de droits. D’après le juriste, la Consti­tution de Maurice pose un «problème fondamental». Elle a été écrite et imposée par un pays qui n’en possède pas une en version écrite, à savoir le Royaume-Uni. (…)

Bien que la Constitution mauricienne ne soit pas complètement désuète, ses failles méritent d’être repensées, souligne l’historien Jocelyn Chan Low. De son côté, Kris Valaydon affirme que la Constitution est obsolète. «Elle ne correspond pas aux idéaux d’une démocratie moderne. Cette Consti­tution est faite pour une démocrature et non une démocratie. C’est-à-dire qu’elle relève plus d’une dictature premierministérielle qu’autre chose.»

Néanmoins, Rajen Narsinghen, Senior Lecturer en droit à l’UoM et constitutionaliste, soutient que la révision est impérative mais en préservant la structure. (…)

Par conséquent, plusieurs révisions s’imposent…

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