SECTEUR AURIFÈRE - L’agrément fixé à 20 millions d’ariary

La reprise des exportations de l'or se précise et s'accélère avec de nouvelles mesures qui ont été dévoilées. Désormais, les entreprises qui envisagent d'acquérir leurs droits d'agrément pour l'exportation de l'or devront payer un montant de vingt millions d'ariary pour obtenir leur droit d'agrément de comptoir. Une somme qui équivaut au capital engrangé par l'Agence Nationale de la Filière Or (ANOR) à titre de recettes propres. Cependant, n'obtient pas son agrément de comptoir qui veut, d'après les explications fournies par certains responsables au niveau de l'ANOR, les entreprises qui souhaitent obtenir leur agrément de comptoir devront tout d'abord montrer patte blanche. En d'autres termes, ces sociétés opérant dans la filière aurifère doivent être "réglos", comme l'avait indiqué Olivier Herindrainy Rakotomalala, ministre des Mines et des ressources stratégiques, vendredi dernier, par rapport à l'administration fiscale et douanière mais aussi vis-à-vis du rapatriement de devises. Cette dernière modalité qui a été écourtée en raison du fait qu'un long délai de rapatriement de devises favorisait les spéculations. "À partir de maintenant, avec le guichet unique qui regroupe tous les services essentiels à l'exportation de l'or, ceux qui ne sont pas réglos, par rapport au rapatriement de devises ne pourront pas exporter", avait précisé Olivier Rakotomalala. Autre conditionnalité par rapport à l'obtention du droit d'agrément de comptoir, la "possession d'un capital social supérieur ou égal à cinquante millions d'ariary", avec une déclaration fiscale, justifiant la provenance de cette somme.

Stratégies

L'on avait annoncé, fin mars de cette année une mise à jour dans la stratégie de l'attribution du droit à l'exportation des opérateurs qui souhaitent se lancer après la levée des mesures qui ont suspendu l’exportation en vigueur depuis 2020. Il s'agit d'une "nouvelle définition du statut d'exportation d'or qui exigera l'autorisation de l'agrément de comptoir de l'or pour tous les opérateurs qui souhaitent exporter le métal jaune", avait indiqué un rapport du Conseil du gouvernement, fin mars. Depuis le mois de mai, les demandes d'agréments de comptoir pour les opérateurs souhaitant se lancer dans l'exportation du métal jaune ont été reçues et traitées, l'on entrevoit alors la distribution prochaine de ces documents essentiels à l'exportation. Outre ces dispositions liées à la distribution d'agréments de comptoir, la reprise des exportations de l'or priorise la transparence, celle des chaînes d'approvisionnement du fameux métal jaune. Le ministère des Mines et des Ressources Stratégiques en a fait un point d'honneur si l'on se fie aux discours véhiculés depuis l'annonce de la reprise de ces exportations.