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Andry Rajoelina – « Je n’ai pas l’intention de rallonger mon mandat »

Le président Andry Rajoelina, tenant un discours lors de son passage à Brickaville, jeudi.

Le chef de l’Etat affirme n’avoir aucune intention de toucher au mandat présidentiel, prévu par la Constitution. Une éventualité évoquée dans les débats autour de la dernière session extraordinaire du Parlement.

AINSI soit-il. L’inter­vention présidentielle sur la télévision nationale, hier, a démarré sur un ton éminemment politique. En réponse à ses interviewers, Andry Rajoelina, président de la République, affirme, « je n’ai aucune intention de rallonger mon mandat ».

Des acteurs du monde judiciaire et de l’arène politique ont évoqué cette éventualité ces derniers jours. Ils ont lu dans « la précipitation de l’Exécutif de convoquer une session extraordinaire du Parlement, pour siéger en commission paritaire mixte », une intention de retoucher la Constitution. Une révision qui « a surtout pour objectif », de modifier la disposition relative au mandat du chef de l’Etat.

L’Exécutif a demandé à la commission mixte paritaire du Parlement de trancher sur le projet de loi de ratification de trois ordonnances. L’une modifie la loi organique sur le Sénat. L’autre porte sur la loi organique relative aux élections et aux référenda.

La dernière concerne le code minier. Après « l’échec », de la commission paritaire, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot et a adopté le texte de ratification.

Le Sénat et les députés d’opposition se sont insurgés en évoquant une « illégalité », dans la démarche de la Chambre basse. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC), a clos le débat, en déclarant conforme à la Constitution, la loi de ratification, vendredi.

La déclaration faite par Andry Rajoelina, hier, devrait également, mettre un terme aux spéculations au sujet de ses intentions vis-à-vis de la durée et du nombre du mandat présidentiel.

Verrouillage constitutionnel

L’idée que les tenants du pouvoir auraient en tête de rallonger jusqu’à sept ans la durée du mandat du président et qu’il soit renouvelable deux fois, a déjà circulé l’année dernière. C’était durant la période où Andry Rajoelina voulait concrétiser un de ses engagements de campagne qu’est la suppression du Sénat. A l’épo­que, l’Exécutif voulait coupler les élections législatives avec un référendum pour la révision de la Loi fondamentale.

Un avis de la HCC, publié le 25 avril 2019, a mis un terme à la polémique sur l’opportunité ou non, d’une révision de la Constitution. La Cour d’Ambohidahy a souligné que l’ensemble des prescrits constitutionnels doivent être respectés en matière de révision de la Loi fondamentale. Etant dans une période où le président de la République a bénéficié du Parlement, une délégation du pouvoir de légiférer, il a pris une ordonnance réduisant l’effectif des sénateurs à dix-huit.

Pour certains observateurs et acteurs politiques, la réduction du nombre des sénateurs serait pour l’Exé­cutif, une manière de s’ouvrir la voie à une éventuelle révision de la Constitution. « Le projet ou proposition de révision [de la Constitution] doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée et du Sénat », prévoit, en effet, la Loi fondamentale. La Chambre basse est dominée de la tête et des épaules par les pro-régime. Un effectif réduit au Sénat, faciliterait l’arithmétique politique, le cas échéant.

Andry Rajoelina martèle toutefois, que la réduction du nombre de sénateurs est une alternative pour concrétiser son engagement électoral. « J’ai promis de supprimer le Sénat et de construire six université avec l’économie faite sur le budget de cette institution », soutient-il sur la télévision nationale. Compte tenu de l’avis de la HCC, il a décidé de réduire le nombre des sénateurs, selon ses dires. Il affirme que l’argent qui se dégagera de la réduction du budget du Sénat servira à construire « trois universités ».

Sur le débat relatif au mandat présidentiel, certains semblent oublier l’existence d’un verrouillage constitutionnel sur le sujet. Au même titre que la forme républicaine de l’Etat, le principe de l’intégrité du territoire national, ou encore le principe de la séparation des pouvoirs et celui de l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées, la Loi fondamentale souligne que « la durée et le nombre du mandat du président de la République, ne peuvent faire l’objet de révision ».

Les sénatoriales en fin d’année

Une des annonces politiques faites par le président Andry Rajoelina, hier, concerne les élections sénatoriales. Le chef de l’Etat déclare qu’elles se tiendront avant la fin de l’année. Selon explications, « comme cela, dès que le mandat des sénateurs actuels arrivera à terme, les nouveaux élus pourront immédiatement prendre le relais et siéger». Le mandat des membres actuels de la Chambre haute prendra fin, en février 2021.

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