Le projet de loi sur la cybercriminalité soumis au Parlment subira quelques modifications. Une petite concession qui ne touche pas par contre aux amendes. Petit fléchissement du régime. Deux décrets, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-818 du 02 juillet 2016 portant convocation de l’Assemblée nationale et le Sénat en session extraordinaire, ont été sortis, hier, pendant le conseil des ministres tenu au palais d'État d'Iavoloha. Selon une source au courant du dossier « le projet de loi sur la cybercriminalité amendée sera soumis à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, en cours ». Dans la foulée, le communiqué officiel de la présidence de la République au titre du ministère de la Justice, « le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité a été adopté pendant ce même conseil des ministres, d'hier ». Un projet de loi qui passera en adoption par les deux chambres, pour approuver ou non, les modifications prises par le gouvernement, dans l'ensemble des infractions pénales commises sur les réseaux de communication, en particulier « l'internet ». D'après cette même source, certaines dispositions de loi qui régissent la loi initiale sur la lutte contre la «cybercriminalité», sortie en 2014 ont été modifié. Pas d'emprisonnement «Pour l'instant, quelques mesures qui prévoient la peine d'emprisonnement ont été occultées », souligne-t-elle, et d'ajouter que « les amendes prévues par l'ancienne loi restent inchangées ». Une amende qui s'élève jusqu'à cent millions d'ariary. D'après le ministre de la Communication et la relation avec les institutions, Vonison Andrianjato, « un comité spécial a été mis en place », pour discuter et émettre quelques amendements qui ont été soumis dans ce projet de loi présenté et adopté en conseil des ministres. D'après le programme officiel de l'Assemblée nationale, l'ordre du jour passera en adoption ce jour. Cinq projets de loi, dont celle de la code la communication seront discuté à Tsimbazaza. Juliano Randrianja
Le projet de loi sur la cybercriminalité soumis au Parlment subira quelques modifications. Une petite concession qui ne touche pas par contre aux amendes. Petit fléchissement du régime. Deux décrets, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-818 du 02 juillet 2016 portant convocation de l’Assemblée nationale et le Sénat en session extraordinaire, ont été sortis, hier, pendant le conseil des ministres tenu au palais d'État d'Iavoloha. Selon une source au courant du dossier « le projet de loi sur la cybercriminalité amendée sera soumis à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, en cours ». Dans la foulée, le communiqué officiel de la présidence de la République au titre du ministère de la Justice, « le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité a été adopté pendant ce même conseil des ministres, d'hier ». Un projet de loi qui passera en adoption par les deux chambres, pour approuver ou non, les modifications prises par le gouvernement, dans l'ensemble des infractions pénales commises sur les réseaux de communication, en particulier « l'internet ». D'après cette même source, certaines dispositions de loi qui régissent la loi initiale sur la lutte contre la «cybercriminalité», sortie en 2014 ont été modifié. Pas d'emprisonnement «Pour l'instant, quelques mesures qui prévoient la peine d'emprisonnement ont été occultées », souligne-t-elle, et d'ajouter que « les amendes prévues par l'ancienne loi restent inchangées ». Une amende qui s'élève jusqu'à cent millions d'ariary. D'après le ministre de la Communication et la relation avec les institutions, Vonison Andrianjato, « un comité spécial a été mis en place », pour discuter et émettre quelques amendements qui ont été soumis dans ce projet de loi présenté et adopté en conseil des ministres. D'après le programme officiel de l'Assemblée nationale, l'ordre du jour passera en adoption ce jour. Cinq projets de loi, dont celle de la code la communication seront discuté à Tsimbazaza. Juliano Randrianja