Notes du passé

Un grand écart de la théorie d’octroi des terres à la réalité

Un recrutement forcé de la main-d’œuvre sur la côte Est.

«L’Administration, doit de faciliter la tâche des colons dont elle sollicite l’établissement », écrit Jean Fremigacci, en introduisant un des chapitres de son étude sur La colonisation à Vatomandry-Mahanoro, Espérances et désillusions (1895-1910) publiée dans la revue Omaly sy Anio (1976). Il ajoute que de l’octroi des terres se dégage ainsi un trait essentiel de la réglementation coloniale.

Un arrêté, celui du 2 novembre 1896, est pris d’urgence, sous réserve de l’approbation ministérielle, « vu la nécessité d’assurer aux Français qui veulent s’établir à Madagascar, l’entrée en jouissance immédiate des terrains qu’ils désirent acquérir ». Il édicte que les terres domaniales de Madagascar peuvent être ou vendues ou concédées gratuitement par le président général. Mais uniquement aux Français et dans la limite de 100 ha par demandeur. Dans l’esprit du gouverneur général Gallieni, il s’agit de réserver à une moyenne colonisation, chargée de développer les cultures riches, les meilleures terres là où les communications semblent faciles.
Dans son Instruction du 22 janvier 1899, il indique que les basses et moyennes vallées des cours d’eau, qui descendent sur le versant oriental- particulièrement dans les circonscriptions de Sambava et Antalaha, de Vatomandry et Maha­noro, de Mananjary et Farafangana, ainsi que dans les environs de Fort-Dauphin- paraissent convenir à cette colonisation ; ces terres doivent être, par conséquent, réservées… » Pourtant, dans ses Lettres de Mada­gascar du 27 avril 1898, Gallieni écrit à l’administrateur colonial Chailley-Bert : « Je me préoccupe plutôt d’enrayer que d’encourager le mouvement d’immigration qui a lieu dans notre nouvelle possession ».

En fait, le concept très vague de « moyenne colonisation » permet de faire n’importe quoi, commente l’auteur de l’étude. D’après lui, dans tous les cas tous ceux qui se présentent, Petits-Blancs désargentés ou aventuriers, se voient attribuer beaucoup plus de terre que ne le justifieraient leurs maigres capitaux et l’offre locale très réduite de main-d’œuvre. De plus, continue-t-il, même en laissant de côté la procédure des contrats soumis à l’approbation ministérielle qui n’est utilisée qu’une fois à Vatomandry, l’arrêté du 2 novembre 1896 à lui seul permet de grandes concessions. À Vatomandry, la concession de Levilly et Chapman, accordée le 14 novembre 1898, totalise 5 120 ha sur le Manampotsy, mais elle n’a jamais été occupée !
Au total, dans le district de Vatomandry, de 1891 à 1900, l’administration délivre des titres provisoires à vingt trois étrangers. Les Malgaches peuvent obtenir des concessions, mais à titre onéreux. Jean Fremigacci en trouve quatre exemples au profit d’un Merina, d’un Saint-Marien et de deux femmes betsimisaraka. Et dans le groupe des étrangers, seuls onze concessionnaires moyens reçoivent entre 50 et 200 ha, ce qui « témoignera d’une certaine stabilité ». Les concessionnaires plus importants, au nombre de quatre, et les plus petits, dans six sur huit cas, « auront tous été éliminés avant 1910 ».
Poursuivant son analyse, Jean Fremigacci mentionne qu’en théorie, la procédure d’octroi des terres offre toutes garanties de sauvegarde des intérêts indigènes.
« Le futur concessionnaire doit présenter une demande précisant l’étendue et les limites du terrain choisi, au chef de province qui fait alors lever le plan de la concession et se livre à une enquête sommaire. Si celle-ci ne révèle aucune opposition, le colon peut se faire délivrer immédiatement un titre provisoire à ses risques et périls » (arrêté du 2 novem­bre 1896). Dans les trois ans qui suivent et après constatations de la mise en valeur, le service définitif est remis au colon.
C’est la théorie suivant les textes. Mais du fait de la lenteur administrative, les colons prennent l’habitude de considérer que, dès le dépôt de leur demande, ils
peuvent s’installer sans attendre la reconnaissance préalable des terrains effectuée par le service topographique et, a fortiori, l’enquête réglementaire du chef de province. Ce qui amène le chef du district de Vatomandry d’être compréhensif : « Les futurs concessionnaires ont été autorisés à s’installer à leurs risques et périls sur les terrains dont ils ont fait choix », écrit-il.
Mais ces « risques » pour les colons sont très limités, on ne relève pas un seul cas de colon obligé de déguerpir du fait de la découverte de droits fonciers antérieurs. Car lésés, les paysans betsimisaraka se taisent. En septembre 1903, lors de sa première tournée, un nouveau chef de district de Vatomandry est tout étonné de découvrir « que le village entier d’Ambodiriana-Vatana a été englobé dans une concession »

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