Fano RAKOTONDRAZAKA - « Les délais légaux seront respectés »


Le rapporteur général de la Commission électorale nationale indépendante affirme que la CENI déploiera tous les moyens pour le bon déroulement des opérations de vote et le respect des délais de publication des résultats. L’appui d’hélicoptères est en option. • Après les aléas traversés durant les préparatifs, à la veille du vote, qu’est-ce que la CENI pourrait dire pour rassurer la population ? - En partie, les débats soulevés aujourd’hui, découlent des efforts de transparence faits par la CENI. Par exemple, concernant la liste électorale, la CENI pouvait ne pas demander l’audit de l’OIF [Organisation internationale de la Franco­phonie], mais au nom de la transparence, nous l’avons fait. Nous incitons, aussi, chaque acteur à prendre ses responsabilités et faire le suivi des opérations de vote. Les candidats, par exemple, ont droit à un délégué pour chaque bureau de vote. La CENI compte, par ailleurs, publier sur son site web les résultats provisoires de chaque bureau de vote. • Comment la CENI va-t-elle gérer la publication des résultats provisoires ? Des candidats comptent organiser leur propre collecte de données issues des dépouillements. - Chaque écurie politique a sa propre organisation. Il est à souligner, toutefois, que les seuls données fondées sont celles inscrits dans les procès verbaux (PV) dressés et signés à l’issue des opérations de vote dans chaque bureau de vote. C’est la loi qui le veut. Même si la CENI publie des tendances au fur et à mesure que les résultats sont transférés par les Centre informatiques de district (CID), la CENI ne publiera les résultats provisoires officiels que sur la base de la version physique des procès verbaux. • C’est ce que prévoit la loi, mais comment la CENI expliquera à l’opinion publique, aux partisans de candidats, d’éventuels différences entre les tendances et les résultats ? - C’est justement, pour gérer l’opinion publique que la CENI publiera les tendances. Un silence en attendant les résultats provisoires officiels risquerait plus d’inquiéter le public. La CENI, d’autant plus, n’a pas le droit de redresser les anomalies dans les résultats des votes. Il ne peut que les signaler et faire des recommandations auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Il n’y aura pas de risque qu’il y ait une différence entre les tendances publiées par la CENI et les données inscrites dans la version matérielle des PV. • Il y a une information selon laquelle, ceux qui ne sont pas inscrits sur la liste électorale peuvent se munir de certaines paperasses et se rendre dans les SRMV [Section de recensement matériel des votes], afin de s’inscrire. Est-ce vrai ? - C’est tout à fait faux. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, cela veut dire que vous ne pouvez pas voter. Ceux qui remplissent les conditions pour être électeur, il faudra attendre la prochaine ouverture de la révision annuelle de la liste électorale, le 1er décembre. Cette information est d’autant plus fausse qu’elle indique qu’il faut se rendre auprès des SRMV. Cette section ne s’occupe que de la collecte des résultats des élections. C’est la Com­mission locale de recensement des électeurs (CLRE), au niveau des Fokontany qui entre en scène pour la période de révision de la liste électorale. • La CENI a-t-elle déjà en tête une date pour la publication officielle des résultats provisoires ? - Le nouveau cadre juridique des élections donne cinq jours aux SRMV pour le traitement des résultats et ensuite, sept jours à la CENI. Aussi, la Commission électorale devra publier les résultats provisoires, au plus tard, le 20 novembre.

La CENI n’a pas le droit de redresser les anomalies dans les résultats des votes.

• Quelles seront les dispositions et moyens logistiques mis à la disposition des SRMV pour respecter le délai de cinq jours ? - En principe les chefs Fokontany, accompagnés d’agents électoraux doivent ramener en main propre les éléments matériels des votes, les résultats, auprès des SRMV. Pour les localités reculées, la CENI prévoit, toutefois, des points de collecte afin de gagner du temps. Ils seront alors ramassés par des personnes déléguées par les présidents des SRMV. • Un temps, la CENI a parlé de la mobilisation d’hélicoptères pour la collecte des résultats issus des localités enclavés. Combien seront-ils et où seront-ils déployés ? - Cela fait partie des mesures logistiques prises par la CENI. Ce qui est certain pour l’instant est qu’au total, les aéronefs mobilisés auront un total de 140 heures de vol pour la collecte des résultats. Sur la base des expériences précédentes, toutefois, nous ne misons pas entièrement sur les hélicoptères pour la collecte des résultats, puisqu’au moindre aléa météorologique, l’appareil ne pourra pas décoller. Aussi, l’hélicoptère pourrait n’être qu’une option. Hélicoptère ou pas, l’essentiel est que les résultats soient acheminés à temps. • Les prévisions météorologiques annoncent, justement, du mauvais temps le jour du vote et les jours d’après. - Nous ferons tout notre possible pour respecter le délai légal prévu pour la collecte des résultats et éviter le moins de PV de carence possible. Comme le prévoit la loi, les résultats qui n’arriveront pas au niveau des SRMV cinq jours après le vote, pour des raisons majeures, feront l’objet d’un PV de carence. Tout le personnel de la CENI travaillera 24 heures sur 24 à partir du jour du vote. • Pourriez-vous définir ce que la loi entend par « raison majeure » ? - C’est à la juridiction compétente d’apprécier ce que la loi entend par « raison majeure ». Au niveau de la CENI notre rôle est de chercher toutes options techniques possibles et légales afin que le processus électoral, les opérations de vote se déroulent au mieux. À son niveau, la raison majeure pourrait être par exemple un résultat qui ne parviendrait pas à temps alors que la Commission a épuisé toutes les solutions. • En somme, lorsqu’un résultat n’arrive pas dans le délai légal au niveau des SRMV, elle dresse un PV de carence ? - Oui, à condition d’avoir cherché et épuisé tous les moyens pour solutionner le problème.
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