L’ordonnance de renvoi du dossier de l’affaire Apollo 21, par le juge d’instruction fait l’objet d’un recours en appel. Une initiative qui suspend la procédure menant jusqu’au procès. Un contretemps. Contacté concernant la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lundi, la situation de la procédure judiciaire de l’affaire Apollo 21 a, également, été abordée avec Herilaza Imbiky, ministre de la Justice. Selon le garde des Sceaux de la République, l’ordonnance de renvoi du dossier par le juge d’instruction, destinée à la chambre d’accusation, fait l’objet d’un recours en appel. Selon les explications de juristes, cette démarche qui est une prérogative des parties au dossier, met en stand-by le cours normal de la procédure judiciaire. « Ce recours aura pour effet de retarder le procès », regrette maître Maka, un des avocats du couple Rafanoharana. Paul Rafanoharana et son épouse fait partie des accusés dans cette affaire de tentative d’assassinat du président de la République. Après le passage des prévenus devant le parquet du Tribunal de première instance (TPI), le dossier a été pris en main par un juge d’instruction. Une fois l’instruction faite, le magistrat rédige une ordonnance de renvoi adressée à la chambre d’accusation. C’est à cette dernière, ensuite, de procéder à la qualification de l’implication de chaque accusé dans l’affaire, ainsi que les chefs d’accusation avant de remettre le dossier au parquet général. S’il n’a rien à en redire sur les décisions de la chambre d’accusation, le parquet général fixe alors la date du procès. Seulement, comme l’a expliqué le ministre de la Justice, l’ordonnance de renvoi par le juge d'instruction peut faire l’objet d’un recours en appel. C’est à la chambre d’accusation de statuer sur ce recours en appel. Mais en attendant sa réponse, le cours normal du traitement du dossier tel qu'expliqué précédemment est suspendu. Une rallonge Maître Maka affirme que ce recours en appel de l’ordonnance de renvoi n’a pas été fait par les avocats du coupe Rafanoharana. « Il y a d’autres accusés dans cette affaire, en tout ce n’est pas nous qui avons fait ce recours », assure-t-il. « Les demandes de mise en liberté provisoire de nos clients ont été refusées, nous n’avons aucun intérêt à faire pareil recours, puisqu’il ne fera que rallonger le processus et retarder la date du procès. Au contraire, nous voulons que le procès s’ouvre le plus rapidement possible », ajoute l’avocat. À entendre maître Maka, la réponse de la chambre d’accusation pourrait prendre quelques semaines, voire jusqu’à trois mois si la justice prend son temps. Les parties à un dossier peuvent décider de faire un recours contre une ordonnance de renvoi si elles estiment, par exemple, qu’il y a eu des points qui n’ont pas été pris en compte durant l’instruction. Selon l’avocat, le ministère public peut, aussi, formuler un tel recours s’il le considère nécessaire. Si la chambre d’accusation statue en faveur de l’initiateur du recours en appel, il faudra reprendre l’instruction du dossier depuis le début. L’ordonnance de renvoi de l’affaire de tentative d’assassinat du président de la République a été émise, mi septembre. Questionné par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, Jean Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères françaises, a indiqué le 14 septembre, que le procès devait s’ouvrir le mois dernier. Étant donné l'existence de ce recours en appel, il faudra donc patienter pour connaître la date du procès de l’affaire Apollo 21. Le dossier Apollo 21 a défrayé les chroniques en juillet et août. Le principal objectif des cerveaux présumés serait d’assassiner cinq hautes personnalités étatiques, notamment, le président de la République, afin de créer un climat de déstabilisation. Ceci dans le but de prendre le pouvoir, ensuite. Une intention déjouée par la police nationale, toutefois. Vingt-et-une personnes sont sur le banc des accusés dans cette affaire. Sept prévenus sont en détention préventive, dont le francomalgache Paul Rafanoharana.
L’ordonnance de renvoi du dossier de l’affaire Apollo 21, par le juge d’instruction fait l’objet d’un recours en appel. Une initiative qui suspend la procédure menant jusqu’au procès. Un contretemps. Contacté concernant la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lundi, la situation de la procédure judiciaire de l’affaire Apollo 21 a, également, été abordée avec Herilaza Imbiky, ministre de la Justice. Selon le garde des Sceaux de la République, l’ordonnance de renvoi du dossier par le juge d’instruction, destinée à la chambre d’accusation, fait l’objet d’un recours en appel. Selon les explications de juristes, cette démarche qui est une prérogative des parties au dossier, met en stand-by le cours normal de la procédure judiciaire. « Ce recours aura pour effet de retarder le procès », regrette maître Maka, un des avocats du couple Rafanoharana. Paul Rafanoharana et son épouse fait partie des accusés dans cette affaire de tentative d’assassinat du président de la République. Après le passage des prévenus devant le parquet du Tribunal de première instance (TPI), le dossier a été pris en main par un juge d’instruction. Une fois l’instruction faite, le magistrat rédige une ordonnance de renvoi adressée à la chambre d’accusation. C’est à cette dernière, ensuite, de procéder à la qualification de l’implication de chaque accusé dans l’affaire, ainsi que les chefs d’accusation avant de remettre le dossier au parquet général. S’il n’a rien à en redire sur les décisions de la chambre d’accusation, le parquet général fixe alors la date du procès. Seulement, comme l’a expliqué le ministre de la Justice, l’ordonnance de renvoi par le juge d'instruction peut faire l’objet d’un recours en appel. C’est à la chambre d’accusation de statuer sur ce recours en appel. Mais en attendant sa réponse, le cours normal du traitement du dossier tel qu'expliqué précédemment est suspendu. Une rallonge Maître Maka affirme que ce recours en appel de l’ordonnance de renvoi n’a pas été fait par les avocats du coupe Rafanoharana. « Il y a d’autres accusés dans cette affaire, en tout ce n’est pas nous qui avons fait ce recours », assure-t-il. « Les demandes de mise en liberté provisoire de nos clients ont été refusées, nous n’avons aucun intérêt à faire pareil recours, puisqu’il ne fera que rallonger le processus et retarder la date du procès. Au contraire, nous voulons que le procès s’ouvre le plus rapidement possible », ajoute l’avocat. À entendre maître Maka, la réponse de la chambre d’accusation pourrait prendre quelques semaines, voire jusqu’à trois mois si la justice prend son temps. Les parties à un dossier peuvent décider de faire un recours contre une ordonnance de renvoi si elles estiment, par exemple, qu’il y a eu des points qui n’ont pas été pris en compte durant l’instruction. Selon l’avocat, le ministère public peut, aussi, formuler un tel recours s’il le considère nécessaire. Si la chambre d’accusation statue en faveur de l’initiateur du recours en appel, il faudra reprendre l’instruction du dossier depuis le début. L’ordonnance de renvoi de l’affaire de tentative d’assassinat du président de la République a été émise, mi septembre. Questionné par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, Jean Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères françaises, a indiqué le 14 septembre, que le procès devait s’ouvrir le mois dernier. Étant donné l'existence de ce recours en appel, il faudra donc patienter pour connaître la date du procès de l’affaire Apollo 21. Le dossier Apollo 21 a défrayé les chroniques en juillet et août. Le principal objectif des cerveaux présumés serait d’assassiner cinq hautes personnalités étatiques, notamment, le président de la République, afin de créer un climat de déstabilisation. Ceci dans le but de prendre le pouvoir, ensuite. Une intention déjouée par la police nationale, toutefois. Vingt-et-une personnes sont sur le banc des accusés dans cette affaire. Sept prévenus sont en détention préventive, dont le francomalgache Paul Rafanoharana.