Il n’y a plus de peine d’emprisonnement pour les infractions de presse. Des amendes sont prévues en cas d’atteinte à la vie privée et de diffusion de fausses informations. À prendre avec des pincettes. Les journalistes doivent redoubler d’attention. L’avant projet de révision de la Code de communication prévoit une hausse des amendes pour les délits de presse. Les résultats des consultations régionales sur la modification de la loi sur la communication médiatisée ont été restitués hier à Anosy. Le texte se veut être garant de la liberté de la presse à entendre les différents intervenants. Bien que les journalistes soient à l’abri de peines d’emprisonnement, la loi dispose de lourdes amendes en cas d’infraction de presse. « Cette nouvelle loi devra permettre à tout les citoyens de se sentir en sécurité contre d’éventuels abus ou dérive de la profession. C’est la raison pour laquelle nous avons revu à la hausse certains montant des amendes concernant certains délits de presse afin qu’elles soient dissuasives », annonce Lalatiana Rakotondrazafy Andriantongarivo, ministre de la Communication et de la culture dans son discours. Les « mesures dissuasives » sont prévues en cas d’atteinte à la vie privée ou de diffusion d’informations mensongères. Par rapport à l’ancienne version, le plancher de l’amende en cas d’atteinte à la vie privée a été ramené à 3 000 000 d’ariary contre 1 000 000 d’ariary auparavant. Celle concernant la diffusion d’information mensongère prévoit 5 000 000 à 10 000 000 d’ariary contre 3 000 000 à 6 000 000 d’ariary dans la précédente loi. Ces mesures « permettent d’éviter des abus à répétition comme c’est le cas dans certains journaux ces derniers temps », continue la ministre de la Communi-cation et de la culture. Mémorandum Lors de son adoption en juin 2016, le Code de la communication a provoqué un tollé général dans le microcosme de la presse. Ainsi, le Mouvement pour la liberté d’expression (MLE) a élaboré un mémorandum exigeant la prise en compte des points essentiels soulevés pendant les consultations à Antsirabe. Les contestations ont eu une portée internationale. Concernant les lourdes amendes, « le journaliste n’a pas pour fonction d’être un gardien de la paix sociale mais de donner de l’information même si celle-ci dérange (…) la disproportion des peines envoie un message tout à fait menaçant aux journalistes qui risquent de tomber dans l’autocensure», dénonce Reporter sans frontières. Toutefois, des avancées ont été constatées dans l’avant projet de loi. Dans l’exercice du métier, outre la suppression des peines d’emprisonnement, les textes prévoient le droit d’accès aux sources d’informations, la bête noire des journalistes. Des avantages fiscaux et douaniers sont également accordés aux journalistes pour la promotion du métier. Sur le plan structurel, le ministère en charge de la communication se désengage de l’Ordre des journalistes et un certain équilibre a été introduit dans la composition de l’Autorité nationale de régulation des communications médiatisées. « Ce projet de texte sera soumis au Parlement à la prochaine session ordinaire en octobre », conclut Lalatiana Rakotondrazafy.
Il n’y a plus de peine d’emprisonnement pour les infractions de presse. Des amendes sont prévues en cas d’atteinte à la vie privée et de diffusion de fausses informations. À prendre avec des pincettes. Les journalistes doivent redoubler d’attention. L’avant projet de révision de la Code de communication prévoit une hausse des amendes pour les délits de presse. Les résultats des consultations régionales sur la modification de la loi sur la communication médiatisée ont été restitués hier à Anosy. Le texte se veut être garant de la liberté de la presse à entendre les différents intervenants. Bien que les journalistes soient à l’abri de peines d’emprisonnement, la loi dispose de lourdes amendes en cas d’infraction de presse. « Cette nouvelle loi devra permettre à tout les citoyens de se sentir en sécurité contre d’éventuels abus ou dérive de la profession. C’est la raison pour laquelle nous avons revu à la hausse certains montant des amendes concernant certains délits de presse afin qu’elles soient dissuasives », annonce Lalatiana Rakotondrazafy Andriantongarivo, ministre de la Communication et de la culture dans son discours. Les « mesures dissuasives » sont prévues en cas d’atteinte à la vie privée ou de diffusion d’informations mensongères. Par rapport à l’ancienne version, le plancher de l’amende en cas d’atteinte à la vie privée a été ramené à 3 000 000 d’ariary contre 1 000 000 d’ariary auparavant. Celle concernant la diffusion d’information mensongère prévoit 5 000 000 à 10 000 000 d’ariary contre 3 000 000 à 6 000 000 d’ariary dans la précédente loi. Ces mesures « permettent d’éviter des abus à répétition comme c’est le cas dans certains journaux ces derniers temps », continue la ministre de la Communi-cation et de la culture. Mémorandum Lors de son adoption en juin 2016, le Code de la communication a provoqué un tollé général dans le microcosme de la presse. Ainsi, le Mouvement pour la liberté d’expression (MLE) a élaboré un mémorandum exigeant la prise en compte des points essentiels soulevés pendant les consultations à Antsirabe. Les contestations ont eu une portée internationale. Concernant les lourdes amendes, « le journaliste n’a pas pour fonction d’être un gardien de la paix sociale mais de donner de l’information même si celle-ci dérange (…) la disproportion des peines envoie un message tout à fait menaçant aux journalistes qui risquent de tomber dans l’autocensure», dénonce Reporter sans frontières. Toutefois, des avancées ont été constatées dans l’avant projet de loi. Dans l’exercice du métier, outre la suppression des peines d’emprisonnement, les textes prévoient le droit d’accès aux sources d’informations, la bête noire des journalistes. Des avantages fiscaux et douaniers sont également accordés aux journalistes pour la promotion du métier. Sur le plan structurel, le ministère en charge de la communication se désengage de l’Ordre des journalistes et un certain équilibre a été introduit dans la composition de l’Autorité nationale de régulation des communications médiatisées. « Ce projet de texte sera soumis au Parlement à la prochaine session ordinaire en octobre », conclut Lalatiana Rakotondrazafy.