Administration fiscale - Ethique et déontologie au menu


Depuis plusieurs semaines, l’administration fiscale travaille à renforcer l’éthique et le respect de la déontologie au sein de ses services pour améliorer son image et aussi sa productivité. Face à l’image d’une administration marquée par une lenteur des procédures, une mauvaise qualité de service et un certain laisser-aller, que les usagers ont des services fiscaux, la Direction de la Formation Professionnelle (DFP) de la Direction Générale des Impôts (DGI) a mis au point un programme de formation sur l’éthique et la déontologie, afin de sensibiliser les agents, notamment ceux des structures opérationnelles qui sont en contact direct avec les contribuables, sur leurs droits et devoirs suivant les dispositions du Code de conduite, ainsi qu’un rappel de l’existence des sanctions positives et négatives inhérentes à l’exercice de leurs fonctions. Lancé officiellement par le Directeur Général des Impôts, Germain, en présence des membres de son staff, en avril dernier dans les locaux de la Direction de la Programmation des Ressources (DPR) à Anosy, le programme de formation en interne de la DGI, pour cette année 2022, a débuté par dix sessions autour du thème «Éthique et Déontologie de la profession des agents de l’administration fiscale». Le programme se poursuit et, selon les responsables, les résultats commencent à être perceptibles. Servir avec compétence, excellence, efficience, objectivité et impartialité, faire preuve de respect, d’équité, et de courtoisie aussi bien envers les contribuables qu’envers les collègues, les formateurs s’attellent à éveiller les consciences sur le fait que les agents sont appelés à  crédibiliser les actions de l’administration fiscale. Selon les explications fournies, la formation s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la corruption. Aussi, chaque séance a-telle vu la présence de représentants du Service de la Lutte contre la corruption (SLCC), rattaché à la Direction de l’Audit Interne (DAI ) du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF). Un Code à respecter Pour la première vague, 472 participants ont été enregistrés, soit les agents en service auprès des structures opérationnelles de la région d’Analamanga, tous grades confondus. La deuxième vague a été constituée par les agents de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et de la DPR. Du 17 au 27 mai dernier, ce sont les agents des régions Menabe et Vakinankaratra qui ont bénéficié de ladite formation. Et dernièrement, la DGI a fait savoir que 124 agents, contrôleurs et inspecteurs des impôts ont suivi le module de formation durant le mois de juin. Les autres régions bénéficieront de la formation dans les prochains mois. Rappelons que le Code de conduite des agents de l’administration fiscale a été promulgué en 2008. Les objectifs de ce Code sont au nombre de quatre, le premier d’entre eux apparaît comme une réelle clé de voûte : «Crédibiliser les actions pour gagner la confiance des usagers et par suite renforcer l’autorité morale de l’Administration». Il s’agit aussi d’instaurer une approche globale des règles de déontologie, de mettre en œuvre des règles reconnues comme étant l’expression de la profession et, enfin, susciter l’adhésion de l’ensemble des agents de l’administration fiscale. Le Code dispose, entre autres, que le personnel de l’administration fiscale doit assumer sa mission en toute intégrité et en toute transparence. Il doit éviter toute situation ou comportement incompatible avec ses obligations professionnelles ou susceptible de jeter un doute sur son intégrité. Le personnel a un devoir de strict respect de la probité. Ce devoir fonde l’observance des règles de conduite. A cet effet, il doit observer un comportement honnête, exempt de compromission et s’interdire de recevoir ou solliciter tout avantage indu, service ou cadeau de quelque nature que ce soit pour ses interventions. Le Code précise en outre qu’il appartient aux supérieurs hiérarchiques d’avoir un comportement exemplaire et irréprochable en termes d’honnêteté et d’intégrité, de rappeler régulièrement aux collaborateurs leurs obligations en matière de probité et la confiance qui est mise en eux, et d’éviter à leurs agents et à eux mêmes les situations qui pourraient amener un conflit d’intérêt réel, potentiel ou perçu comme tel. Les supérieurs sont aussi tenus de procéder à des contrôles internes et de signaler tout manquement à l’obligation de probité, de renforcer les formations en matière de déontologie.
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