Décision de justice - L’intervention des députés pointée du doigt


Dans sa passe d’arme avec le député Raholdina, le garde des sceaux a dénoncé l’interventionnisme des élus dans les procédures judiciaires. Le membre de l'Assemblée nationale, pour sa part, ne lâche pas l’affaire. Haro contre l’interventionnisme des parlementaires. Un message que Johnny Andriamahefarivo, ministre de la Justice, a adressé, en face, aux membres de l'Assemblée nationale, vendredi. La réplique du garde des sceaux au député Naivo Raholdina, durant la séance de questions et réponses entre les membres de l'Assemblée nationale et le gouvernement, vendredi, restera dans les annales. La réplique du ministre de la Justice a, en effet, été vive et directe. Durant cette altercation verbale, par ailleurs, Johnny Andriama­hefarivo a crevé l'abcès sur un phénomène, qui decontenancerait le monde judiciaire, l’interventionnisme des députés. Face aux députés, le garde des sceaux a alors déclaré, je vous le demande instamment, soumettons-nous aux lois que nous avions nous même élaborées. Apprenons à faire confiance en la Justice. Sur sa lancée, il a rapporté que chaque affaire impliquant un député ou voyant l’intervention, d’un député devient toujours sensible, puisque lorsque vient le député, tout le processus judiciaire est chamboulé. La passe d’arme entre Johnny Andriamahefarivo et Naivo Raholdina a été au sujet du litige sur le terrain d’Antanandrano. Systémati­quement au front dans les affaires de litiges fonciers qui lui sont soumis, l'élu du cinquième arrondissement d’Antananarivo remet fréquemment en doute l'impartialité de la Justice dans les dossiers qu’il défend. Pour souligner les interventions du député dans l’affaire Antanandrano, le garde des sceaux a soutenu, vous avez frappé à toutes les portes au tribunal. (...) et les interventions que vous avez faites ont été pour demander la décision de justice. Durant une conférence de presse, hier, en tant que président de la commission foncière à la Chambre basse, ces démarches sont pour défendre la population. Montrer l’exemple Outre son rôle de législateur, les traductions en malgache du mot député sont l’avocat du peuple ou le porte-parole du peuple. Un statut qui amène, parfois, les membres de l'Assem­blée nationale a s'ingérer dans diverses affaires, notamment, les affaires en justice. Seulement, il y a le sacrosaint principe de séparation des pouvoirs que nul dans une République ne peut, en principe, outrepasser. Comme le souligne un magistrat contacté, du reste, les interventions dans une procédure judiciaire, quelle que soit la forme, sont assimilées à des actes de corruption et sont punies par la loi. Certes, les députés jouissent de l'immunité parlementaire, mais il y a l’exception du flagrant délit. Les parlementaires jouissent, aussi, d’une immunité sur les opinions qu’ils émettent dans l’exercice de leur fonction. Vendredi, le ministre Andriamahefarivo a, cependant, requis qu’ils cessent les contestations des décisions judiciaires. Vous êtes les porte-paroles de la population, mais les juges, aussi, rendent leur verdict au nom de la population, plaide le ministre de la Justice. Il a parlé, par ailleurs, d’un principe de droit constitutionnel, selon lequel, une décision judiciaire ne devrait pas souffrir de discussion ou contestation publique. Un point qui échappe à quel­ques magistrats contactés, cependant. Johnny Andria­ma­hefarivo a souligné, également, le risque que les contestations des décisions judiciaires ne conduisent à des actes de rébellion. Seulement, la confiance envers la Justice passe, aussi, par des efforts de la part du système judiciaire. Les suspicions de corruption, ou encore, d’abus qui collent à la peau de la Justice peinent à s’estomper. La méconnaissance des lois par les citoyens et l'opacité du système judiciaire alimentent, souvent, les sentiments d’injustice chez les justiciables. L’appel à cesser les interventions, dans les procédures judiciaires et le respect du principe de séparation des pouvoirs, devrait, du reste, s’appliquer à tous, notamment, au pouvoir Exécutif qui doit montrer l’exemple. Le sentiment de l’opinion publique qu’il y aurait des privilégiés impunis, douche souvent les discours grandiloquents sur le fait que tous sont soumis à la loi. Sur le plan politique, le clash à l'Assemblée nationale, vendredi, a laissé des traces. Le député Raholdina n’en démord pas. Durant sa conférence de presse d’hier, il a soutenu qu’il compte demander une interpellation du ministre de la Justice par l'Assemblée nationale. L'élu a ajouté qu’une collecte de signatures serait déjà en cours à la Chambre basse pour réclamer l'éviction, du garde des sceaux, ainsi que des ministres qui ont manqué de respect aux députés, durant le face à face. Affaire à suivre.
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