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Impôt – Impacts immédiats des droits d’accises

Le  prix  de  la  bière  a  baissé  mais  les  coûts  de  communications  augmentent.

Des hausses et des baisses, les consommateurs n’arrivent plus à s’y retrouver par rapport aux tarifs que certains fournisseurs appliquent en rapport à la taxe de luxe.

Au pied du mur. Les consommateurs ont été surpris par l’instantanéité des mesures prises par certains fournisseurs et opérateurs par rapport à l’application de la taxe de luxe dans le dernier projet de loi de finance rectificative. Validée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, la LFR inclut une taxe de 10% correspondant aux droits d’Accise sur les usages mobiles ainsi que le réajustement des taxes sur les bières. «

Nous tenons à vous informer que la facture que vous recevrez au mois de juillet reflétera les dispositions de la Loi de Finance Rectificative 2020 du Gouvernement. Une taxe de 10% correspondant aux droits d’Accise sur les usages mobiles voix, SMS, Internet. En dehors de l’application de cette disposition fiscale, les tarifs des offres sont inchangés. » Peut-on lire dans une communication officielle d’un opérateur mobile local.

D’un autre côté « Dès que la loi a été votée à l’assemblée nationale. Nous avons décidé de le répercuter immédiatement en baissant le prix du produit THB 65 cl à un prix rond dans tout le pays. Le but étant de redonner un pouvoir d’achat aux consommateurs malgré un contexte qui n’est pas évident » annonce Seheno Randriambolamanana de la Star.

Insatisfaction

En conséquence, les questionnements se posent auprès des consommateurs finaux auxquels la taxe impact directement. « La loi n’est pas encore accompagné d’un décret d’application qu’elle touche déjà à nos portefeuille avec les factures de communication qui sera en hausse » déplore un citoyen.

Les droits d’accises ont été rehaussés à 10% dans la loi de finance 2020 alors que l’année dernière cette taxe était à hauteur de 8%. Ce réajustement s’explique entre autres par l’insatisfaction de l’État sur les réels impacts économiques du temps où cette taxe fut révisée à hauteur de 8%. « À l’époque, les opérateurs ont avancé une baisse du tarif de l’accès à l’internet à 0,13 euro pour un giga de connexion. Pourtant du point de vue de l’État, ce prix faisait référence à la connexion aux réseaux sociaux et non un accès à tout internet. Certes, un fait qui se répercute sur l’accès internet pour la masse populaire friand de ces réseaux mais qui impacte peu sur le fonctionnement des entreprises à l’instar des BPO ou des call centers qui ont un besoin d’accès tout internet et pas seulement des réseaux sociaux. Nous avons évalué cet accès à tout internet à un coût avoisinant les 3 euros le giga octet présentement. Ce qui est loin de correspondre à la réduction annoncée » déplore un responsable étatique. Il s’agit alors tant pour les opérateurs que pour l’État de trouver un consensus permettant d’impacter directement sur l’économie du pays.

Dans la mesure où pour le gouvernement non seulement le coût des télécommunications n’a pas vraiment baissé, comme espéré, mais l’État s’est également vu amputer d’un substantiel revenu fiscal substantiel. Car les opérateurs télécoms n’auraient pas tenu leurs promesses.

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