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Exécution des PIP – Des réformes seront engagées

Plusieurs  décisions ont été prises lors du dernier conseil des ministres.

Le dernier conseil des ministres, suite à la proposition du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), a approuvé l’initiative d’apporter des améliorations relatives à l’exécution des Projets d’Investissement Public (PIP).

Le MEF justifie cette initiative par le constat selon lequel l’Administration est affectée par les retards dans le lancement et la gestion par les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) auprès des ministères des dossiers d’appels d’offres. Une mauvaise pratique à l’origine de fâcheuses conséquences sur les opérations d’exécution budgétaire, en général, et particulièrement dans le paiement ou dans les exécutions et l’ordonnancement des engagements.

« Les répercussions en termes d’exécution budgétaire tirent vers le bas la performance des réalisations des PIP, sur la coordination et l’organisation des traitements effectuées par les agents et entités responsables des procédures financières, ainsi que sur le taux de croissance économique », soutient en outre le MEF qui estime qu’il est temps de mener les réformes qui s’imposent.

Dans le communiqué qui a suivi le Conseil des ministres, il a été expliqué que durant plusieurs années successives, il a été constaté que les appels d’offres relatifs aux investissements publics étaient lancés très tardivement par les PRMP des ministères si bien que les exécutions financières des travaux ou des prestations, objet de ces marchés, se bousculent souvent vers la fin d’une année. Cela impacte non seulement sur le taux annuel d’exécution budgétaire, mais aussi sur la performance des réalisations des PIP, sur l’organisation des entités en charge des procédures financières et surtout sur le taux de croissance.

Le ministère de l’Économie et des Finances propose ainsi une série de mesures d’amélioration afin d’optimiser l’utilisation des budgets relatifs aux PIP 2022. La première décision concerne le taux de régulation pour les PIP qui est fixé à 100%, seuls les budgets de fonctionnement seront régulés suivant l’exécution des recettes.Pour la passation des marchés pour les PIP, elle est à lancer avant la fin du deuxième trimestre 2022 de telle sorte que la réalisation de tous les projets commence au plus tard en août 2022, notamment pour les projets déjà identifiés dans la LFI 2022. Il est par ailleurs recommandé de présenter les NPE (Nouveaux Projets Emer­gents) des ministères en Conseil jusqu’à la fin du mois de juin.

Au pas de course

On sait en outre qu’un nouvel outil sera mis en orbite pour digitaliser le processus de Demande d’Autorisa­tion d’Engagement. Selon les explications fournies, les mesures d’amélioration seront appliquées intégralement dès l’exercice budgétaire de l’année 2022. Dans ce cadre, le ministère responsable des réformes mettra en place un système de coaching renforcé au profit des départements concernés afin de garantir la réussite de ces mesures.

Pour rappel, lors de la présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) 2022, la ministre Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison a soutenu vigoureusement que l’Etat entend accroître l’espace budgétaire pour le financement des dépenses prioritaires favorisant la croissance. Aussi, il a été programmé pour 2022 l’affection de 33% du budget général aux secteurs sociaux et 22,6% de ce budget aux infrastructures. Et une partie non négligeable de ces dépenses est prévue être supportée par le PIP.

« Le secteur social figure parmi nos priorités. Le renforcement des structures sanitaires, comme les centres de santé de base (CSB) et les hôpitaux vont donc se poursuivre. Nous allons également mobiliser les ressources nécessaires pour les projets d’investissement structurants, dont les routes. Ceci nous permettra de désenclaver les zones productrices », a-telle soutenu.

On s’attend également à ce que le MEF s’appuie sur les institutions de Bretton Woods pour disposer d’un accompagnement adéquat pour la mise en œuvre des mesures prévues. Le 22 avril dernier, à Washington, la délégation malgache a expri­mé auprès du Département des Finances Publiques du FM I ses besoins en assistance technique en vue notamment d’améliorer la gestion des dépenses publiques et la transparence budgétaire. Une requête qui a reçu une réponse favorable.

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