Un membre de la Chambre haute a été placé en détention préventive, samedi. Une incarcération dans le cadre de malversation sur des fonds d’appui à la vaccination. Antanimora. Selon les informations, le sénateur Bertin Andriamihaingo, élu dans la province d’Antananarivo, y est placé en détention préventive depuis, samedi. Un mandat de dépôt aurait été prononcé contre lui et deux autres personnes, par le Pôle anti-corruption (PAC), vendredi. Il s’agit de la suite d’une affaire de « favoritisme, abus de fonction et détournement de deniers publics », dans le cadre de marché financé par le « Global alliance for vaccines and immunization » (GAVI). Au total, une somme de plus de 618 millions d’ariary, destiné à appuyer des programmes de vaccination, auraient été détournée. Outre le membre de la Chambre haute, un ancien directeur de programmation élargie de vaccination (DPEV), qui serait un médecin, actuellement, à la retraite est placé en détention préventive. L’ancienne personne responsable du marché public auprès du ministère de la Santé publique, est, également, incarcérée de manière provisoire. Ce dossier a été transmis par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), au PAC d’Antananarivo, le 19 avril. Cinq personnes ont été déferrées pour l’occasion. À l’issue de cette comparution, quatre ont été placées sous contrôle judiciaire et une ancienne comptable auprès de la DPEV, a bénéficié d’une mise en liberté provisoire. Une nouvelle procédure a, toutefois, été déclenchée, au niveau du Pôle anti-corruption suite à une « opposition », faite par le procureur de la juridiction de premier degré de cette entité judiciaire. Une nouvelle procédure dont l’issue a donc, été la décision de placement sous mandat de dépôt du sénateur Andriamihaingo et des deux anciens responsables auprès du ministère de la Santé. Immunité L’information rapportant l’arrestation et le placement en détention préventive du membre de la Chambre haute s’est répandue comme une trainée de poudre, durant le week-end. Une arrestation qui a intrigué, sachant qu’au vu de son statut de parlementaire, le sénateur Andriamihainga, devrait jouir d’une immunité. Selon l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution qui s’applique par analogie aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, « aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuite autorisées ou de condamnation définitive ». Le dossier relatif au détournement des fonds destinés à l’appui à la vaccination, remontent à plusieurs mois. L’enquête menée par le Bianco a démarré en début d’année. Le contexte temporel semble, écarter l’opportunité du « flagrant délit ». Contacté, Rivo Rakotovao, président de la Chambre haute, affirme qu’« aucune demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur concerné n’a été reçu par le bureau permanent du Sénat, jusqu’ici. Pareillement, nous n’avons reçu aucune demande d’autorisation de poursuite ». Le numéro un du Sénat indique qu’il compte demander une explication auprès du ministère de la Justice s’agissant du respect de l’immunité parlementaire dans le cas du sénateur Andriamihaingo. Une source avisée défend, toutefois, que l’arrestation et le placement en détention préventive de l’élu de la province d’Antananarivo, « est conforme à la loi ». Contrairement à celle des députés, l’immunité parlementaire d’un sénateur ne serait pas hermétique. « Dans certains cas, le procureur de la Cour de cassation peut autoriser l’arrestation et placement en détention d’un membre de la Chambre », ajoute la source informée.
Un membre de la Chambre haute a été placé en détention préventive, samedi. Une incarcération dans le cadre de malversation sur des fonds d’appui à la vaccination. Antanimora. Selon les informations, le sénateur Bertin Andriamihaingo, élu dans la province d’Antananarivo, y est placé en détention préventive depuis, samedi. Un mandat de dépôt aurait été prononcé contre lui et deux autres personnes, par le Pôle anti-corruption (PAC), vendredi. Il s’agit de la suite d’une affaire de « favoritisme, abus de fonction et détournement de deniers publics », dans le cadre de marché financé par le « Global alliance for vaccines and immunization » (GAVI). Au total, une somme de plus de 618 millions d’ariary, destiné à appuyer des programmes de vaccination, auraient été détournée. Outre le membre de la Chambre haute, un ancien directeur de programmation élargie de vaccination (DPEV), qui serait un médecin, actuellement, à la retraite est placé en détention préventive. L’ancienne personne responsable du marché public auprès du ministère de la Santé publique, est, également, incarcérée de manière provisoire. Ce dossier a été transmis par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), au PAC d’Antananarivo, le 19 avril. Cinq personnes ont été déferrées pour l’occasion. À l’issue de cette comparution, quatre ont été placées sous contrôle judiciaire et une ancienne comptable auprès de la DPEV, a bénéficié d’une mise en liberté provisoire. Une nouvelle procédure a, toutefois, été déclenchée, au niveau du Pôle anti-corruption suite à une « opposition », faite par le procureur de la juridiction de premier degré de cette entité judiciaire. Une nouvelle procédure dont l’issue a donc, été la décision de placement sous mandat de dépôt du sénateur Andriamihaingo et des deux anciens responsables auprès du ministère de la Santé. Immunité L’information rapportant l’arrestation et le placement en détention préventive du membre de la Chambre haute s’est répandue comme une trainée de poudre, durant le week-end. Une arrestation qui a intrigué, sachant qu’au vu de son statut de parlementaire, le sénateur Andriamihainga, devrait jouir d’une immunité. Selon l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution qui s’applique par analogie aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, « aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuite autorisées ou de condamnation définitive ». Le dossier relatif au détournement des fonds destinés à l’appui à la vaccination, remontent à plusieurs mois. L’enquête menée par le Bianco a démarré en début d’année. Le contexte temporel semble, écarter l’opportunité du « flagrant délit ». Contacté, Rivo Rakotovao, président de la Chambre haute, affirme qu’« aucune demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur concerné n’a été reçu par le bureau permanent du Sénat, jusqu’ici. Pareillement, nous n’avons reçu aucune demande d’autorisation de poursuite ». Le numéro un du Sénat indique qu’il compte demander une explication auprès du ministère de la Justice s’agissant du respect de l’immunité parlementaire dans le cas du sénateur Andriamihaingo. Une source avisée défend, toutefois, que l’arrestation et le placement en détention préventive de l’élu de la province d’Antananarivo, « est conforme à la loi ». Contrairement à celle des députés, l’immunité parlementaire d’un sénateur ne serait pas hermétique. « Dans certains cas, le procureur de la Cour de cassation peut autoriser l’arrestation et placement en détention d’un membre de la Chambre », ajoute la source informée.