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Détournement de deniers publics – Le sénateur Andriamihaingo en détention provisoire

Aucune demande de levée d’immunité du sénateur Andriamihaingo n’est parvenue au Sénat. 

Un membre de la Chambre haute a été placé en détention préventive, samedi. Une incarcération dans le cadre de malversation sur des fonds d’appui à la vaccination.

Antani­mora. Selon les informations, le sénateur Bertin Andria­mihaingo, élu dans la province d’Antananarivo, y est placé en détention préventive depuis, samedi. Un mandat de dépôt aurait été prononcé contre lui et deux autres personnes, par le Pôle anti-corruption (PAC), vendredi.
Il s’agit de la suite d’une affaire de « favoritisme, abus de fonction et détournement de deniers publics », dans le cadre de marché financé par le « Global alliance for vaccines and immunization » (GAVI). Au total, une somme de plus de 618 millions d’aria­ry, destiné à appuyer des programmes de vaccination, auraient été détournée. Outre le membre de la Chambre haute, un ancien directeur de programmation élargie de vaccination (DPEV), qui serait un médecin, actuellement, à la retraite est placé en détention préventive.
L’ancienne personne responsable du marché public auprès du ministère de la Santé publique, est, également, incarcérée de manière provisoire. Ce dossier a été transmis par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), au PAC d’Antana­narivo, le 19 avril. Cinq personnes ont été déferrées pour l’occasion. À l’issue de cette comparution, quatre ont été placées sous contrôle judiciaire et une ancienne comptable auprès de la DPEV, a bénéficié d’une mise en liberté provisoire.
Une nouvelle procédure a, toutefois, été déclenchée, au niveau du Pôle anti-corruption suite à une « opposition », faite par le procureur de la juridiction de premier degré de cette entité judiciaire. Une nouvelle procédure dont l’issue a donc, été la décision de placement sous mandat de dépôt du sénateur Andriamihaingo et des deux anciens responsables auprès du ministère de la Santé.

Immunité
L’information rapportant l’arrestation et le placement en détention préventive du membre de la Chambre haute s’est répandue comme une trainée de poudre, durant le week-end. Une arrestation qui a intrigué, sachant qu’au vu de son statut de parlementaire, le sénateur Andriamihainga, devrait jouir d’une immunité.
Selon l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution qui s’applique par analogie aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, « aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuite autorisées ou de condamnation définitive ». Le dossier relatif au détournement des fonds destinés à l’appui à la vaccination, remontent à plusieurs mois. L’enquête menée par le Bianco a démarré en début d’année.
Le contexte temporel semble, écarter l’opportunité du « flagrant délit ». Contacté, Rivo Rakotovao, président de la Chambre haute, affirme qu’« aucune demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur concerné n’a été reçu par le bureau permanent du Sénat, jusqu’ici. Pareillement, nous n’avons reçu aucune demande d’autorisation de poursuite ». Le numéro un du Sénat indique qu’il compte demander une explication auprès du ministère de la Justice s’agissant du respect de l’immunité parlementaire dans le cas du sénateur Andriamihaingo.
Une source avisée défend, toutefois, que l’arrestation et le placement en détention préventive de l’élu de la province d’Antananarivo, « est conforme à la loi ». Contrai­rement à celle des députés, l’immunité parlementaire d’un sénateur ne serait pas hermétique. « Dans certains cas, le procureur de la Cour de cassation peut autoriser l’arrestation et placement en détention d’un membre de la Chambre », ajoute la source informée.

 

6 commentaires

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  • Pris à contre pied les dénigreurs du régime ne peuvent plus vociférer des allégations de poursuites judiciaires unilatérales touchant essentiellement le précédent régime . Ils n’ont qu’à voir ce qui se passe actuellement en Algérie pour se faire une idée d’une vraie justice « des vainqueurs ». Ce sénateur a soutenu avec zèle le candidat ANR reste maintenant à scruter les cas de Siteny et de Jaona Elite qui ne sont pas des enfants de cœur dans les multiples malversations .

  • Et cela fait partie des choses qu’Andry rajoeliina veut supprimer ce qu’on appel Sénat vu qu’ils ne font rien et sa leur oblige de faire n’importe quoi comme celui-ci!! Au moins s’il était dans les provinces il règlera les affaires qui y siègent celui-ci! Des universités construites des délits évités ! Quoi d’autre qui nous empêcherons de supprimé la Sénat !

  • La mise en place de la lutte contre la corruption et l’impunité est déjà opérationnel donc, tout personne ni civil ou militaire qui a des mauvaise comportement et faite de détournement de deniers publique va tout de suite en détention

  • Le projet d’annulation du SENAT est un fait à double sens pour ANR, pour éviter les dépenses excessives et surtout pour débarrasser les politiciens corrompus comme nous avons vue ici. Malheureusement, sa décision a été une échec.

  • L’ère de l’Impunité est révolue mème pour les ténors de la sacro-sainte sphère parlementaire. Se croyant « au dessus des lois » ce gros bonnet a sciemment franchi le rubicond et par conséquent, il l’a payé au prix fort.
    « Mème pas de figure » comme dit l’expression. Détourner 618 M d’Ar pour ses intérèts personnels au détriment de la santé de ses concitoyens. C’est le juste retour de bàton. !!!