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Gouvernance – La Cour des comptes laissée pour compte

Le président de la Cour des comptes déplore la situation précaire dans laquelle se trouve cette entité judiciaire.

Dans la précarité. En substance, c’est ainsi que Jean De Dieu Rakotondramihamina, président de la Cour des comptes, décrit la situation dans laquelle se trouve l’entité judiciaire qu’il dirige.

À entendre les explications de son président, la Cour des comptes serait laissée pour compte dans le système judiciaire. Une situation de précarité sur le plan matériel et logistique, sur le plan financier, mais également, en matière d’indépendance. L’idéal, selon Jean De Dieu Rakotondramihamina, serait que la Cour jouisse « d’une indépendance institutionnelle ». La Constitution la place sous la houlette de la Cour suprême. Renforcer la Cour est, justement, l’objectif du projet présenté, hier, à Antaninarenina, en collaboration avec l’USAID.

D’après la Loi fondamentale, la Cour des comptes joue le rôle de juge des comptables publics. Elle contrôle aussi, l’exécution des lois de finances et des budgets des organismes publics. Dans son attribution figure, également, le contrôle des comptes et la gestion des entreprises publiques, ainsi que de statuer en appel des jugements rendus en matière financière par les juridictions ou les organismes administratifs à caractère juridictionnel. La Constitution prévoit, du reste, que la Cour des comptes assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

Rapport de contrôle

Dans la pratique, toutefois, le public ne connaît les attributions de la Cour des comptes que pour la publication annuelle de rapport de contrôle d’exercice budgétaire. Jean De Dieu Rakotondramihamina reconnaît que ces rapports, bien qu’ils épinglent souvent, de mauvaises gestions des deniers publics, voire de probables malversations, ne semblent être des décisions judiciaires.

« Nous pouvons, néanmoins, en aviser et remettre nos rapports aux autorités concernées comme le BIANCO [Bureau indépendant anti-corruption] afin de déclencher une enquête en vue d’une procédure judiciaire devant le Pôle anti-corruption, par exemple», ajoute le président de la Cour des comptes. Il souligne, par ailleurs, que l’une des principales raisons d’être et d’objectif de la Cour est « l’amélioration du système de gouvernance ». Une mission qui n’est pas encore remplie au regard des multiples errances et abus dans la gestion des affaires et deniers publics.

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