Acquittement pur et simple. C'est la décision rendue par le juge de la Cour criminelle ordinaire du Pôle anticorruption (PAC) à l'encontre de quatre accusés dont Philippe Rateloson, ancien directeur général de l'Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d'Antananarivo (APIPA), hier. Le procès s'est déroulé en l'absence de toutes les personnes impliquées dans une affaire de favoritisme et de blanchiment de capitaux au sein de cet établissement public entre 2013 et 2014. Alors que les personnes impliquées devaient comparaître libres devant le juge, ils n'ont pas répondu à la convocation de la Justice. L'audience a tout de même eu lieu. Deux femmes propriétaires d'entreprises sont citées dans l'affaire. Poursuivies pour favoritisme, elles sont suspectées d'avoir promu le blanchiment de capitaux à travers les fonds perçus de leurs activités. Un homme qui s'est occupé des marchés publics de 2011 à 2017 au niveau de la direction du Trésor était leur complice. En 2013, quand l'APIPA a lancé un appel d'offre en matière de marchés publics, ces entreprises figuraient régulièrement parmi les bénéficiaires des marchés. Quelle relation avait les suspects et l'ancien directeur général de l'APIPA nommé à ce poste depuis 2006? Comment se fait-il que les mêmes entreprises aient gagné les marchés entre 2013 et 2014? Selon le dossier exposé à l'audience, Philippe Rateloson a expliqué dans le procès verbal de son audition au Parquet, que l'attribution du marché public à ces personnes était légale et s’est faite par la voie de l'appel d'offre ouvert. Les trois autres suspects ont également plaidé non coupable tout en évoquant qu'ils ne se connaissaient pas durant la soumission de l'offre. À la lecture des faits exposés à l'audience, le ministère public s’est focalisé sur la violation ou non du principe de l'attribution de marché public. L'égalité de chance pour les concurrents au moment de la sélection de l'offre a également été soulevée. Finalement, le juge a délibéré et accordé l'acquittement aux suspects. La Cour criminelle ordinaire du Pôle anti-corruption n'a pas compliqué la procédure. Contrairement au procès qui s'est déroulé la veille durant lequel les quatre accusés ont comparu devant la barre et ont été mis en détention préventive malgré la décision de report accordée à la prochaine session.
Acquittement pur et simple. C'est la décision rendue par le juge de la Cour criminelle ordinaire du Pôle anticorruption (PAC) à l'encontre de quatre accusés dont Philippe Rateloson, ancien directeur général de l'Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d'Antananarivo (APIPA), hier. Le procès s'est déroulé en l'absence de toutes les personnes impliquées dans une affaire de favoritisme et de blanchiment de capitaux au sein de cet établissement public entre 2013 et 2014. Alors que les personnes impliquées devaient comparaître libres devant le juge, ils n'ont pas répondu à la convocation de la Justice. L'audience a tout de même eu lieu. Deux femmes propriétaires d'entreprises sont citées dans l'affaire. Poursuivies pour favoritisme, elles sont suspectées d'avoir promu le blanchiment de capitaux à travers les fonds perçus de leurs activités. Un homme qui s'est occupé des marchés publics de 2011 à 2017 au niveau de la direction du Trésor était leur complice. En 2013, quand l'APIPA a lancé un appel d'offre en matière de marchés publics, ces entreprises figuraient régulièrement parmi les bénéficiaires des marchés. Quelle relation avait les suspects et l'ancien directeur général de l'APIPA nommé à ce poste depuis 2006? Comment se fait-il que les mêmes entreprises aient gagné les marchés entre 2013 et 2014? Selon le dossier exposé à l'audience, Philippe Rateloson a expliqué dans le procès verbal de son audition au Parquet, que l'attribution du marché public à ces personnes était légale et s’est faite par la voie de l'appel d'offre ouvert. Les trois autres suspects ont également plaidé non coupable tout en évoquant qu'ils ne se connaissaient pas durant la soumission de l'offre. À la lecture des faits exposés à l'audience, le ministère public s’est focalisé sur la violation ou non du principe de l'attribution de marché public. L'égalité de chance pour les concurrents au moment de la sélection de l'offre a également été soulevée. Finalement, le juge a délibéré et accordé l'acquittement aux suspects. La Cour criminelle ordinaire du Pôle anti-corruption n'a pas compliqué la procédure. Contrairement au procès qui s'est déroulé la veille durant lequel les quatre accusés ont comparu devant la barre et ont été mis en détention préventive malgré la décision de report accordée à la prochaine session.