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Environnement – L’écocide, un crime ou un délit ?

Les bombardements avaient détruits des milliers d’hectares de forêts au Vietnam.

« Écocide », ce néologisme n’est pas encore tout à fait entré dans l’usage courant. Il est formé du grec « oikos » signifiant maison, et du suffixe « cide » que l’on retrouve dans plusieurs termes comme parricide, infanticide, ou génocide, où il traduit l’idée de tuer. On qualifie donc d’écocide tout acte, intentionnel ou pas, visant à détruire le milieu naturel qui est notre « maison » commune. Son champ d’application est de ce fait très large, allant des marées noires et des déchets toxiques aux feux de forêt ou de brousse, et à la pollution des rivières et autres voies d’eau comme les Pangalanes. C’est ainsi que Tom Andriamanoro ouvre sa chronique hebdomadaire aujourd’hui.

C’EST en 1970 que le biologiste Arthur Galston utilisa pour la première fois le terme d’écocide. L’Amérique était alors en pleine guerre du Vietnam, et ses B.52 larguaient des tonnes de produits chimiques pour débusquer les com­battants vietcong cachés dans les forêts. Les conséquences, tant écologiques qu’humaines sur le long terme, furent catastrophiques. L’expression fut reprise plus tard à l’ouverture de la Conférence de l’ONU sur l’environnement à Stockholm.

Pour en avoir été une victime, le Vietnam devint en 1990 le premier État à définir l’écocide comme un «crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre ». Des « États frères », parmi lesquels la Russie, l’Ukraine, l’Arménie, la Géorgie intégrèrent l’écocide dans leurs législations, mais sans réelle application.

Le Statut de Rome de 1998, qui fut le socle de la fondation de la Cour Pénale Internationale, inséra parmi les crimes de guerre le fait de «  diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables, et graves à l’environnement naturel, qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble des avantages militaires attendus». Mais l’écocide comme crime à part entière n’est jamais parvenu à figurer dans le carré formé par le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et les crimes d’agression. Toutes les initiatives menées en ce sens depuis les années 1990 ont échoué.

L’inscription d’un «crime d’écocide» dans le Code pénal français n’est pas pour bientôt, même si Emmanuel Macron a utilisé ce mot pour qualifier les incendies en Amazonie. Déjà retoquée par le Sénat, une nouvelle proposition de loi portée à l’Assemblée par le Parti socialiste a été rejetée par les députés. Si la question environnementale est de plus en plus centrale dans les sociétés modernes, l’idée de « crime d’écocide» qui permettrait de punir lourdement les atteintes les plus graves, a du mal à se frayer un chemin dans les textes de loi. L’action des militants réclamant depuis plusieurs années son inscription dans le droit français et international n’a toujours pas abouti. On peut citer la campagne menée par la juriste en droit international Valérie Cabanes, membre du mouvement européen «End ecocide on earth», qui a contribué à la rédaction du texte présenté en France. Ce texte définit l’écocide comme «toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences en résultant, qui ne peuvent être ignorées».

Le texte prévoyait une peine de vingt ans d’emprisonnement, et de dix millions d’euros d’amende ou, dans le cas d’une entreprise, de 20% du chiffre d’affaires total de l’exercice précédent. À défaut d’une adoption de cette loi, des avancées ont quand même été réalisées en France en matière de droit environnemental. La justice reconnait par exemple le « préjudice écologique », introduit dans le Code civil en 2016. Le naufrage du pétrolier Erika en 1999 avait entrainé la pollution de quatre cents kilomètres de côtes, et causé la mort de dizaines de milliers d’oiseaux. La loi sur la vigilance des entreprises les oblige également à éviter les dommages qu’elles pourraient occasionner. C’est en vertu de cette loi que six Ong ont assigné Total pour un projet pétrolier en Ouganda. Tout cela n’est pas rien, mais est insuffisant, selon la juriste Valérie Cabanes pour qui « il faut remodeler le droit de façon à reconnaître que nous sommes interdépendants des écosystèmes, que nous sommes un des éléments de la nature. C’est un changement complet de paradigme philosophique et, de ce fait, juridique ».

Cent cinquante membres de la Convention pour le climat avaient demandé d’inclure le crime d’écocide dans la Constitution, et avaient rencontré, le 23 novembre, les ministres de la Transition écologique et de la Justice.

Ils n’ont pas été écoutés, du moins pas en totalité, puisque l’écocide sera finalement considéré comme un délit et non un crime, c’est-à-dire une infraction de gravité moyenne, passible de sanctions devant un tribunal correctionnel. Pour les juristes de l’ONG «Notre affaire à tous», les ministres en optant pour le délit de pollution à la place du crime, ont eu une interprétation réductrice…

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