Le rapport présenté par la Cour des comptes est accablant. Le document met, notamment, en exergue les écarts financiers à la Jirama et le ministère de l’Éducation nationale. Incisif. Pour la première fois, un rapport public de la Cour des comptes est diffusé en direct à la télévision et la radio nationale. Ceci pour permettre aux contribuables d’être au fait de l’usage fait par l’administration de ses contributions, selon les explications. Pour cette grande première, la Cour des comptes a servi un rapport sans ambages. Lors d’une cérémonie à la Cour suprême Anosy, hier, l’exposé fait à l’assistance et à la population dresse un constat accablant de la gestion des deniers publics par l’administration. La présentation des rapports de l’année 2017 et 2016, a été jumelée, hier. Comme l’annonce celui de 2017, les points saillants, ont été synthétisés, hier. Le rapport 2017 met en exergue l’audit de performance de la gestion de la société Jirama sur la période de l’année 2010 à 2015 et le contrôle des marchés publics réalisés par le ministère de l’Éducation nationale lors de l’exercice 2015. Outre les pertes entre la production de l’électricité et sa consommation par les usagers qui s’élève à 31%, « la Jirama ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire face à ses besoins, la trésorerie nette n’ayant pas cessé de diminuer de 2009 à 2015 », indique le rapport. La Cour des comptes met surtout l’accent sur le volet électricité. L’augmentation des charges est en cause dans les difficultés de la Jirama, mais également, les dettes. La société doit 1 456 milliards d’ariary à ses créanciers, en 2015, selon la Cour. Il y a, aussi, la faiblesse des recouvrements. Selon le rapport d’hier, parmi les catégories des clients de la Jirama, le plus mauvais payeur est l’administration publique. Lacunes importantes Les arriérés que l’administration publique doit à la Jirama équivalent à plus de 50% du total des factures impayées par les clients de la société. « Le taux de recouvrement de la Jirama vis-à-vis de l’administration est pourtant le plus faible, soit 0,7% », a été dit, hier. En tout, pour l’année 2016, les entités publiques doivent 175 milliards d’ariary à la société d’eau et d’électricité. Concernant les marchés publics au niveau du ministère de l’Éducation nationale, la Cour relève plusieurs anomalies qui vont de la mauvaise qualité des archivages, en passant par des motifs peu convaincants pour procéder à un appel d’offres restreint. Des lacunes dans l’organisation et la gestion de la Commission d’appel d’offre (CAO), sont, également, soulignées. Selon le rapport il y a eu, entre autres, une mauvaise composition du CAO et l’inobservation des règles éthiques par certains membres. Toujours concernant ce département ministériel, la Cour des comptes soulève des erreurs et des omissions de pièces substantielles qui remettent en cause la validité d’actes d’attribution de marchés publics. Le rapport accable, par ailleurs, le non respect du cahier des charges par les bénéficiaires de marchés, mais aussi, des lacunes importantes, dans l’exécution de travaux, soulevant l’exemple de la construction d’Écoles publiques privées (EPP), loin de valoir le montant alloué et d’être aux normes. Sur ce point, la Cour recommande que la Personne responsable du marché public (PRMP) du ministère, à l’époque, soit traduite devant le Conseil de discipline budgétaire et financier (CDBF). Le rapport présenté, hier, regrette, par ailleurs, que moins de 10% du budget de l’administration soit affecté à sa mission prévue dans le programme étatique. Pour la gendarmerie nationale, ou le ministère de la sécurité publique, par exemple, moins de 7% du budget est affecté à la mission de sécurité et ordre public, tandis que plus de 90% est destiné au fonctionnement. La Cour indique, également, que la charge salariale sur le budget de l’État n’a pas cessé d’augmenter, jusqu’en 2016. Aussi, les dépenses d’investissement n’arrivent pas à dépasser les 25% du budget. Dans son rapport, la Cour des comptes requiert, du reste, plus d’indicateurs dans les programmes des départements publics, notamment, des indicateurs d’objectifs qui permettent les évaluations. Les tâches, devoirs et obligations légales ne sont pas des indicateurs d’objectif, souligne la Cour.
Le rapport présenté par la Cour des comptes est accablant. Le document met, notamment, en exergue les écarts financiers à la Jirama et le ministère de l’Éducation nationale. Incisif. Pour la première fois, un rapport public de la Cour des comptes est diffusé en direct à la télévision et la radio nationale. Ceci pour permettre aux contribuables d’être au fait de l’usage fait par l’administration de ses contributions, selon les explications. Pour cette grande première, la Cour des comptes a servi un rapport sans ambages. Lors d’une cérémonie à la Cour suprême Anosy, hier, l’exposé fait à l’assistance et à la population dresse un constat accablant de la gestion des deniers publics par l’administration. La présentation des rapports de l’année 2017 et 2016, a été jumelée, hier. Comme l’annonce celui de 2017, les points saillants, ont été synthétisés, hier. Le rapport 2017 met en exergue l’audit de performance de la gestion de la société Jirama sur la période de l’année 2010 à 2015 et le contrôle des marchés publics réalisés par le ministère de l’Éducation nationale lors de l’exercice 2015. Outre les pertes entre la production de l’électricité et sa consommation par les usagers qui s’élève à 31%, « la Jirama ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire face à ses besoins, la trésorerie nette n’ayant pas cessé de diminuer de 2009 à 2015 », indique le rapport. La Cour des comptes met surtout l’accent sur le volet électricité. L’augmentation des charges est en cause dans les difficultés de la Jirama, mais également, les dettes. La société doit 1 456 milliards d’ariary à ses créanciers, en 2015, selon la Cour. Il y a, aussi, la faiblesse des recouvrements. Selon le rapport d’hier, parmi les catégories des clients de la Jirama, le plus mauvais payeur est l’administration publique. Lacunes importantes Les arriérés que l’administration publique doit à la Jirama équivalent à plus de 50% du total des factures impayées par les clients de la société. « Le taux de recouvrement de la Jirama vis-à-vis de l’administration est pourtant le plus faible, soit 0,7% », a été dit, hier. En tout, pour l’année 2016, les entités publiques doivent 175 milliards d’ariary à la société d’eau et d’électricité. Concernant les marchés publics au niveau du ministère de l’Éducation nationale, la Cour relève plusieurs anomalies qui vont de la mauvaise qualité des archivages, en passant par des motifs peu convaincants pour procéder à un appel d’offres restreint. Des lacunes dans l’organisation et la gestion de la Commission d’appel d’offre (CAO), sont, également, soulignées. Selon le rapport il y a eu, entre autres, une mauvaise composition du CAO et l’inobservation des règles éthiques par certains membres. Toujours concernant ce département ministériel, la Cour des comptes soulève des erreurs et des omissions de pièces substantielles qui remettent en cause la validité d’actes d’attribution de marchés publics. Le rapport accable, par ailleurs, le non respect du cahier des charges par les bénéficiaires de marchés, mais aussi, des lacunes importantes, dans l’exécution de travaux, soulevant l’exemple de la construction d’Écoles publiques privées (EPP), loin de valoir le montant alloué et d’être aux normes. Sur ce point, la Cour recommande que la Personne responsable du marché public (PRMP) du ministère, à l’époque, soit traduite devant le Conseil de discipline budgétaire et financier (CDBF). Le rapport présenté, hier, regrette, par ailleurs, que moins de 10% du budget de l’administration soit affecté à sa mission prévue dans le programme étatique. Pour la gendarmerie nationale, ou le ministère de la sécurité publique, par exemple, moins de 7% du budget est affecté à la mission de sécurité et ordre public, tandis que plus de 90% est destiné au fonctionnement. La Cour indique, également, que la charge salariale sur le budget de l’État n’a pas cessé d’augmenter, jusqu’en 2016. Aussi, les dépenses d’investissement n’arrivent pas à dépasser les 25% du budget. Dans son rapport, la Cour des comptes requiert, du reste, plus d’indicateurs dans les programmes des départements publics, notamment, des indicateurs d’objectifs qui permettent les évaluations. Les tâches, devoirs et obligations légales ne sont pas des indicateurs d’objectif, souligne la Cour.