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Conseil de discipline – Le CSM révoque deux magistrats

À l’issue de trois jours de conseil de discipline, le Conseil suprême de la magistrature (CSM) a décidé la révocation de deux magistrats. L’un deux est coupable de partialité flagrante et récidive.

Révoqués. Tel est le verdict du Con­seil supérieur de la magistrature (CSM), après avoir siégé en conseil de discipline, à l’encontre de deux magistrats au motif « d’aban­don de poste », pour l’un et « partialité avérée », pour l’autre.
Pour les deux magistrats révoqués, le couperet est tombé à l’issue d’un conseil de discipline tenu par le CSM, le 29, 30 juin et 1er juillet, après saisine du ministre de la Justice, selon une communication lue par Christian Andriamahavory, secrétaire général du Conseil supérieur, hier, au siège de l’entité, à Tsaralalana, hier. Les décisions ont été prises « après enquête contradictoire, et après avoir entendu les intéressés, assisté dans la grande majorité des cas, soit par le président ou le secrétaire général du syndicat des magistrats (SMM), soit par un de leurs pairs », affirme l’exemplaire remis à la presse.
Sept autres juges ont été convoqués en conseil de discipline dont, quatre ont été relaxés, deux sont avertis. Le cas du juge révoqué pour cause de « partialité », intrigue particulièrement. Selon une source avisée, le motif résume plusieurs raisons qui ont amené à la révocation. D’abord, le magistrat serait « un récidiviste ».

Corruption
D’autres causes comme « une incompétence manifeste et violation des procédures », ont, aussi, été retenues à son encontre.
« Ce magistrat a outrepassé ses fonctions. Il a rendu un verdict arrogé d’une ordonnance d’interdiction de faire appel. Ce qui est non seulement contraire à la procédure, mais aussi, en empêchant le recours, restreint le droit d’un justiciable », indique la source avisée. Le communiqué du CSM parle de « suspicion de corruption, comportement et conduite n’inspirant pas la confiance du public en l’intégrité de la fonction juridictionnelle ».
La source confirme que cette suspicion de corruption concerne le juge révoqué pour partialité. « Ce motif n’a, cependant, pas été la base de la décision du Conseil supérieur », ajoute-t-elle. Toute partie au dossier qui s’estime lésée par les actes et agissements du juge frappé de révocation peut engager des poursuites, à son encontre, devant les entités compétentes, sur les motifs retenus par le CSM contre lui. La sanction prononcée par le Conseil sis à Tsaralalàna n’est, en effet, qu’une sanction administrative.
Une saisine d’initiative du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) pourrait, aussi, être envisageable, étant donné que « la suspicion de corruption », figure parmi les raisons de la révocation. Le CSM affirme, de plus, dans son communiqué, que la décision du conseil de discipline est tombée « après enquête menées par la direction de la promotion de l’intégrité (DPI), au sein du ministère de la Justice ». Une investigation démarrée en 2015, selon la source informée.
Le point de presse donné, hier, pour publier la décision du CSM siégeant en conseil de discipline, « entre dans le cadre d’une nouvelle méthodologie de travail selon le devoir de communication et de transparence », affirme la source avisée. L’identité des magistrats passés devant le conseil n’ont, cependant, pas été révélés, notamment, ceux qui ont été révoqués. Comme quoi, bien que le verdict ait été rendu, révélé au public et à ses pairs défaillants, il reste une limite difficile à franchir.

Garry Fabrice Ranaivoson

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