Accueil » Régions » Litige foncier bois sacré – Expulsion manu militari des locataires
Régions

Litige foncier bois sacré – Expulsion manu militari des locataires

L'expulsion effectuée par l'huissier au bois sacré en présence des éléments de l'EMMO.

Les locataires du pavillon litigieux, comprenant une épicerie et un cyber café situé à l’angle du bois sacré, ont été finalement délogés hier. Ce, après une tentative d’exécution de la décision tribunal, et qui a échoué en octobre dernier.

L’huissier de justice, Tianjara Aumicy, a déposé une lettre de réquisition de main forte par des agents armés, auprès de la Gendarmerie nationale, depuis le 18 novembre 2021, suite aux coups et blessures qu’il a reçus lors de la première exécution de cette grosse.

Ce, pour assister à l’exécution des grosses de l’Arrêt N°450 du 28 Juillet 2021, rendu par la Chambre Civile à la Cour d’Appel de Mahajanga, qui déboute la dame Rahamato, ancienne locataire.

Et aussi la grosse de l’Ordonnance N°574-PPCS/21, rendue par le premier président de la Cour suprême en date du 02 Novembre 2021.

L’expulsion s’était donc réalisée sous haute tension encore devant de nombreux éléments de l’OMC. Les déboutés ont encore affiché une résistance et contestation agressive et verbale, avant de se plier finalement à la loi.

« Le titre exécutoire a été délivré par le Greffier en Chef de ladite pour le 16 Septembre 2021 et a ordonné l’expulsion de dame Rahamato et ses occupants de son chef du pavillon litigieux. L’occupant du pavillon litigieux est sommé de quitter cet endroit, car elle est déboutée de son chef déposé en 2021. Cette décision doit être exécutée pour donner de la valeur à la Justice et ses décisions, Madagascar est un état de droit», a déclaré l’Huissier.

L’épi-buvette et le cyber sont au nom de dame Doris Alin Goulam Houssen épouse de Nadji Mohamed Ajesy par attestation du 18 décembre 2018. Le maire de la commune urbaine de Mahajanga a confirmé l’occupation des lieux. Le terrain étant communal.

Il appartient donc à la commune urbaine d’en attribuer aux particuliers le droit d’occupation ou la propriété selon les conditions convenues. Dans ce cas, l’occupation revient aux époux Nadji Mohamed Ajesy.

Commenter

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter