Ravinala Airports - Colas, Bouygues et ADP sanctionnées par la Banque Mondiale


L’annonce est tombée, hier, en milieu de soirée. La Banque mondiale sévit contre Colas, Bouygues et ADP pour cause de malversations dans le projet Airports Madagascar, qui comprend Ravinala Airports. Pratiques collusoires et frauduleuses. Tel est le principal motif des sanctions prononcées par la Banque mondiale contre Colas Madagascar S.A, ADP International S.A et Bouygues bâtiment international. Ces trois sociétés sont les parties prenantes dans la réalisation projet Airports Madagascar, qui porte sur l’extension et la rénovation de l’aéroport de Fascène, à Nosy Be, et l’aéroport dont le nouveau terminal est baptisé Ravinala Airports. Pour annoncer les sanctions prises contre les trois sociétés, la Banque mondiale a publié successivement, trois communiqués. Un pour chacune des trois entreprises. Si le degré des sanctions diffère selon le niveau de responsabilité de chaque société, le terme «pratique collusoire», revient dans chacune des trois missives. La collusion peut être définie comme «une entente secrète entre deux ou plusieurs personnes ou entités pour agir en fraudant les droits d’un tiers». Les trois missives avancent, aussi, les mêmes faits comme objet ayant déclenché l’enquête qui a conduit aux sanctions. Il s’agit de «rencontres abusives avec des responsables gouvernementaux entre le 4 février 2015 et le 4 mai 2015, lors de l’appel d’offres pour le contrat de 28 ans pour la concession d’exploitation des aéroports». Le projet Airports Madagascar est financé, en partie, par la Société financière internationale (SFI). Il s’agit d’une entité au sein du Groupe Banque mondiale consacrée au secteur privé. Au regard des trois communiqués, des suspicions de malversation autour des appels d'offres sur le projet Airports Madagascar ont amené la vice-présidence Intégrité du Groupe Banque mondiale à ouvrir une enquête. Des investigations qui ont débouché sur les sanctions annoncées, hier. Organisateur Colas Madagascar S.A est celle qui écope de la sanction la plus lourde, avec une exclusion de deux ans. Cela implique que l’entreprise est sa filiale CMBI SNC «sont inéligibles à participer aux projets et opérations financés par les institutions du Groupe de la Banque mondiale», durant cette période d’exclusion. La société Colas Madagascar S.A «a organisé des rencontres abusives avec des responsables gouvernementaux, entre le 4 février 2015 et le 4 mai 2015», note le premier communiqué de la Banque mondiale. En ayant participé à ces réunions qualifiées «d’irrégulières», l’entreprise ADP International S.A est sanctionnée pour vingt-quatre mois, à raison d’une suspension de douze mois, suivie d’une «non-exclusion conditionnelle», de douze mois. Par ce terme, la Banque mondiale entend qu’après la période de suspension, ADP International S.A sera à nouveau éligible à participer aux projets financés par les institutions du Groupe, «pour autant qu’elle respecte ses obligations au titre de l’accord de règlement». La sanction contre ADP international découle, par ailleurs, d’autres «pratiques frauduleuses», dans le cadre du projet de l’aéroport de Zagreb, en Croatie. Dans ce schéma à trois, Bouygues bâtiment international est l’entreprise qui sort avec le moindre mal. La société française spécialisée dans les projets de construction complexes s’en tire juste avec «une non-exclusion de douze mois». Elle a également assisté «aux réunions irrégulières avec des agents de l’État, entre le 4 février 2015 et le 4 mai 2015». Ravinala Airports a été inauguré le 16 décembre, deux ans après la fin des travaux et au lendemain de l’officialisation des révisions du contrat sur le projet Airports Madagascar, au palais d’État d’Iavoloha. Il y a, entre autres, la réduction de la durée de la concession, la hausse de redevances fixes de concession, ou encore, la réduction des droits de stationnement des aéronefs d’Air Madagascar. L’annonce faite par la Banque mondiale, hier, fait couler beaucoup d’encre. Certains, sur les réseaux sociaux, réclament l’ouverture d’une enquête par les entités anticorruption.
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