La proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 22 août 2016 sur les Pôles anti-corruption (PAC), présentée par le député d'Ampanihy Andrefana, Idéalson, est au centre de débat. Le texte est actuellement au Sénat. Son adoption est prévue le 15 décembre. Le sort de la lutte contre la corruption à Madagascar dépend beaucoup de la position des sénateurs. “Si nos attentes sont considérées par ces élus, ce sera l'intérêt commun qui sera rehaussé », note Harimahefa Ratiaraisoa, coordonnatrice du PAC à Anosikely, mercredi. La lutte contre la corruption est un effort entrepris depuis long temps. Une avancée dans le processus est déjà palpable depuis la mise en place de différentes structures dont le cadre juridique, les infrastructures ainsi que la volonté de l'état d'améliorer la politique pour éradiquer ce fléau. Cependant, face à l'initiative des parlementaires d'apporter une modification sur le texte instituant le PAC, les acteurs de la lutte contre la corruption craignent que le nouveau texte puisse impacter les résultats acquis. La saisine des biens des personnes poursuivies dans des infractions financières ou économiques est le point de discorde entre les parlementaires et les acteurs. à quelle phase de la poursuite les biens devraient être saisis? Les députés ont soutenu que l'application de cette mesure devrait être après la condamnation de l'inculpé. Tandis que la situation prévoit autrement selon les dispositions des textes et des conventions en vigueur. La confiscation précède l'achèvement du procès. Dans tous les cas, le sort de la proposition de loi du député Idéalson dépend de l'initiative des élus du Sénat. En cas de rejet lors de la séance plénière prévue le 15 décembre, le projet de tex te sera renvoyé à Tsimbazaza pour que les députés le réexaminent pour la deuxième fois.
La proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 22 août 2016 sur les Pôles anti-corruption (PAC), présentée par le député d'Ampanihy Andrefana, Idéalson, est au centre de débat. Le texte est actuellement au Sénat. Son adoption est prévue le 15 décembre. Le sort de la lutte contre la corruption à Madagascar dépend beaucoup de la position des sénateurs. “Si nos attentes sont considérées par ces élus, ce sera l'intérêt commun qui sera rehaussé », note Harimahefa Ratiaraisoa, coordonnatrice du PAC à Anosikely, mercredi. La lutte contre la corruption est un effort entrepris depuis long temps. Une avancée dans le processus est déjà palpable depuis la mise en place de différentes structures dont le cadre juridique, les infrastructures ainsi que la volonté de l'état d'améliorer la politique pour éradiquer ce fléau. Cependant, face à l'initiative des parlementaires d'apporter une modification sur le texte instituant le PAC, les acteurs de la lutte contre la corruption craignent que le nouveau texte puisse impacter les résultats acquis. La saisine des biens des personnes poursuivies dans des infractions financières ou économiques est le point de discorde entre les parlementaires et les acteurs. à quelle phase de la poursuite les biens devraient être saisis? Les députés ont soutenu que l'application de cette mesure devrait être après la condamnation de l'inculpé. Tandis que la situation prévoit autrement selon les dispositions des textes et des conventions en vigueur. La confiscation précède l'achèvement du procès. Dans tous les cas, le sort de la proposition de loi du député Idéalson dépend de l'initiative des élus du Sénat. En cas de rejet lors de la séance plénière prévue le 15 décembre, le projet de tex te sera renvoyé à Tsimbazaza pour que les députés le réexaminent pour la deuxième fois.