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Référendum – Une nouvelle Constitution en vue

Comme le confirme la porte-parole du gouvernement, un référendum constitutionnel est compris dans les prévisions budgétaires de 2020. Un scrutin qui devrait être précédé des sénatoriales.

Une nouvelle année électorale. Comme le confirme Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, un référendum constitutionnel devrait être la principale échéance politique de l’année 2020.

« Je ne peux pas dire quand le scrutin sera programmé, mais en tout cas, le référendum est déjà prévu dans les prévisions budgétaires ». Ce sont les mots de la ministre Rakotondrazafy Andria­tongarivo, hier, à Ankoron­drano, lors d’un entretien en marge d’une intervention à la radio Antsiva, à l’occasion du 25e anniversaire de cette station.
Si l’on s’en tient aux informations qui circulent, il est probable que le texte sur lequel les électeurs seront amenés à se prononcer soit pratiquement une nouvelle Loi fondamentale. « Verrait-on l’avènement d’une nouvelle République, par le biais d’un changement de Constitution ? », s’interroge, justement, un éditorialiste. Un changement de Constitution, du reste, est souvent la conséquence d’un bouleversement politique majeur.

Intransigeance constitutionnelle

La Loi fondamentale de 2010, ne prévoit qu’une procédure de « révision ». À l’instar de la porte-parole du gouvernement, les indiscrétions ne parlent, cependant, que de « révision de la Consti­tution ». Comme l’affirme la ministre, la suppression du Sénat sera en première ligne des modifications. « C’est un projet que le pouvoir n’a pas abandonné et un référendum est nécessaire pour cela », soutient la ministre de la Communication.

À l’instar de la Chambre haute, jugée budgétivore par les tenants du pouvoir, l’opportunité de garder ou non d’autres entités prévues par la Loi fondamentale de 2010, sera également, étudiée indique la ministre. L’une des principales retouches à la Constitution devrait aussi concerner la décentralisation, ajoute-t-elle.

Des sources chuchotent que les provinces devraient être supprimées, que les régions constitutionnellement érigées en gouvernorats et que les Fokontany pourraient accéder au statut de collectivité territoriale décentralisée (CTD), à part entière. D’autres appréhendent une éventuelle retouche du mandat présidentiel. Sur ce point, la Constitution, toutefois, est intransigeante.

« La forme de l’état, le principe de l’intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’autonomie des CTD, la durée et le nombre de mandat du président de la République, ne peuvent faire l’objet de révision », souligne l’article 163 de la Loi fondamentale.

De l’entretien avec la porte-parole du gouvernement, hier, il en ressort, du reste, la confirmation que des élections sénatoriales seront, aussi, à l’affiche de l’année 2020, et précéderont le référendum. Elle plaide qu’il s’agit d’une suite logique aux élections communales, étant donné que ce sont les maires et conseillers municipaux et communaux qui seront les grands électeurs.

Ces élections seront, également, l’occasion d’appliquer la réduction du nombre de sénateurs voulus par l’ordonnance adoptée, en mai, ajoute la ministre. De cet acte présidentiel, les membres de la Chambre haute passeront de soixante-trois, à dix-huit. Cette démarche pourrait permettre à l’Exécutif d’obtenir aisément le feu vert les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour procéder à la révision de la Constitution.

Au Sénat, Rivo Rako­tovao, son président, en première ligne, des élections sénatoriales certainement « anticipées », sont contestées, au motif qu’elles n’auraient pas de « base légale identifiable ». La porte-parole du gouvernement concède que le mandat des sénateurs court jusqu’en janvier 2021. Elle souligne, néanmoins, que la Haute cour constitutionnelle (HCC), aurait déjà adoubé les sénatoriales avant l’heure lorsque l’ordonnance modifiant la loi organique sur la Chambre haute a été adoptée.

Le contenu de l’ordonnance n’est pas accessible, pour l’heure. En considérant sa décision du 25 mai, sur le contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance réduisant le nombre des sénateurs, la HCC a juste indiqué, « les articles 2 à 6 sont les conséquences de la recomposition du Sénat prévue par l’article 7 nouveau ; qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions constitutionnelles ».

4 commentaires

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  • vue de l »extérieur – A titre personnel je pense que la réduction du nombre de Sénateur est une bonne chose,je crois
    que l’on pourrait imaginer un Senateur par Région.

    Quant a la suppression du Sénat je me suis déja exprimé sur ce fait,il n’est pas souhaitable et anti-democratique,en effet le SENAT joue un role de contre pouvoir,car dans la majorite des cas apres une election presidentielle,lors du vote des deputes a l’assemblee Nationale la majorité des élus emanent du parti politique du président élu.

    Pour le coup le PRESIDENT en place peut avec grande facilité promouvoir toutes lois qu’il le souhaite sachant que l’assemblée nationale est dominee par son parti et qu’il n’y aura pas de cntre pouvoir si le SENAT est dissous par la constitution .En fait cela renforce le pouvoir du President élu et detient en ses mains tous pouvoirs et prérogaives.
    Voila pourquoi la dissolution est une mauvaise chose pour le peuple Malgache.MERCI DE VOS REPONSES

    • La constitution précise bien le bicamérisme de l’état . La séparation des pouvoirs est le maître-mot . La prochaine retouche de la loi fondamentale ne prévoit pas la suppression du sénat .Le régime ne se configure pas par un pouvoir présidentiel fort. Taux d’abstention bas ou non la république se donne les moyens de sa vision de développement …

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