Comme le confirme la porte-parole du gouvernement, un référendum constitutionnel est compris dans les prévisions budgétaires de 2020. Un scrutin qui devrait être précédé des sénatoriales. Une nouvelle année électorale. Comme le confirme Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, un référendum constitutionnel devrait être la principale échéance politique de l’année 2020. « Je ne peux pas dire quand le scrutin sera programmé, mais en tout cas, le référendum est déjà prévu dans les prévisions budgétaires ». Ce sont les mots de la ministre Rakotondrazafy Andriatongarivo, hier, à Ankorondrano, lors d’un entretien en marge d’une intervention à la radio Antsiva, à l’occasion du 25e anniversaire de cette station. Si l’on s’en tient aux informations qui circulent, il est probable que le texte sur lequel les électeurs seront amenés à se prononcer soit pratiquement une nouvelle Loi fondamentale. « Verrait-on l’avènement d’une nouvelle République, par le biais d’un changement de Constitution ? », s’interroge, justement, un éditorialiste. Un changement de Constitution, du reste, est souvent la conséquence d’un bouleversement politique majeur. Intransigeance constitutionnelle La Loi fondamentale de 2010, ne prévoit qu’une procédure de « révision ». À l’instar de la porte-parole du gouvernement, les indiscrétions ne parlent, cependant, que de « révision de la Constitution ». Comme l’affirme la ministre, la suppression du Sénat sera en première ligne des modifications. « C’est un projet que le pouvoir n’a pas abandonné et un référendum est nécessaire pour cela », soutient la ministre de la Communication. À l’instar de la Chambre haute, jugée budgétivore par les tenants du pouvoir, l’opportunité de garder ou non d’autres entités prévues par la Loi fondamentale de 2010, sera également, étudiée indique la ministre. L’une des principales retouches à la Constitution devrait aussi concerner la décentralisation, ajoute-t-elle. Des sources chuchotent que les provinces devraient être supprimées, que les régions constitutionnellement érigées en gouvernorats et que les Fokontany pourraient accéder au statut de collectivité territoriale décentralisée (CTD), à part entière. D’autres appréhendent une éventuelle retouche du mandat présidentiel. Sur ce point, la Constitution, toutefois, est intransigeante. « La forme de l’état, le principe de l’intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’autonomie des CTD, la durée et le nombre de mandat du président de la République, ne peuvent faire l’objet de révision », souligne l’article 163 de la Loi fondamentale. De l’entretien avec la porte-parole du gouvernement, hier, il en ressort, du reste, la confirmation que des élections sénatoriales seront, aussi, à l’affiche de l’année 2020, et précéderont le référendum. Elle plaide qu’il s’agit d’une suite logique aux élections communales, étant donné que ce sont les maires et conseillers municipaux et communaux qui seront les grands électeurs. Ces élections seront, également, l’occasion d’appliquer la réduction du nombre de sénateurs voulus par l’ordonnance adoptée, en mai, ajoute la ministre. De cet acte présidentiel, les membres de la Chambre haute passeront de soixante-trois, à dix-huit. Cette démarche pourrait permettre à l’Exécutif d’obtenir aisément le feu vert les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour procéder à la révision de la Constitution. Au Sénat, Rivo Rakotovao, son président, en première ligne, des élections sénatoriales certainement « anticipées », sont contestées, au motif qu’elles n’auraient pas de « base légale identifiable ». La porte-parole du gouvernement concède que le mandat des sénateurs court jusqu’en janvier 2021. Elle souligne, néanmoins, que la Haute cour constitutionnelle (HCC), aurait déjà adoubé les sénatoriales avant l’heure lorsque l’ordonnance modifiant la loi organique sur la Chambre haute a été adoptée. Le contenu de l’ordonnance n’est pas accessible, pour l’heure. En considérant sa décision du 25 mai, sur le contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance réduisant le nombre des sénateurs, la HCC a juste indiqué, « les articles 2 à 6 sont les conséquences de la recomposition du Sénat prévue par l’article 7 nouveau ; qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions constitutionnelles ».
Comme le confirme la porte-parole du gouvernement, un référendum constitutionnel est compris dans les prévisions budgétaires de 2020. Un scrutin qui devrait être précédé des sénatoriales. Une nouvelle année électorale. Comme le confirme Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, un référendum constitutionnel devrait être la principale échéance politique de l’année 2020. « Je ne peux pas dire quand le scrutin sera programmé, mais en tout cas, le référendum est déjà prévu dans les prévisions budgétaires ». Ce sont les mots de la ministre Rakotondrazafy Andriatongarivo, hier, à Ankorondrano, lors d’un entretien en marge d’une intervention à la radio Antsiva, à l’occasion du 25e anniversaire de cette station. Si l’on s’en tient aux informations qui circulent, il est probable que le texte sur lequel les électeurs seront amenés à se prononcer soit pratiquement une nouvelle Loi fondamentale. « Verrait-on l’avènement d’une nouvelle République, par le biais d’un changement de Constitution ? », s’interroge, justement, un éditorialiste. Un changement de Constitution, du reste, est souvent la conséquence d’un bouleversement politique majeur. Intransigeance constitutionnelle La Loi fondamentale de 2010, ne prévoit qu’une procédure de « révision ». À l’instar de la porte-parole du gouvernement, les indiscrétions ne parlent, cependant, que de « révision de la Constitution ». Comme l’affirme la ministre, la suppression du Sénat sera en première ligne des modifications. « C’est un projet que le pouvoir n’a pas abandonné et un référendum est nécessaire pour cela », soutient la ministre de la Communication. À l’instar de la Chambre haute, jugée budgétivore par les tenants du pouvoir, l’opportunité de garder ou non d’autres entités prévues par la Loi fondamentale de 2010, sera également, étudiée indique la ministre. L’une des principales retouches à la Constitution devrait aussi concerner la décentralisation, ajoute-t-elle. Des sources chuchotent que les provinces devraient être supprimées, que les régions constitutionnellement érigées en gouvernorats et que les Fokontany pourraient accéder au statut de collectivité territoriale décentralisée (CTD), à part entière. D’autres appréhendent une éventuelle retouche du mandat présidentiel. Sur ce point, la Constitution, toutefois, est intransigeante. « La forme de l’état, le principe de l’intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’autonomie des CTD, la durée et le nombre de mandat du président de la République, ne peuvent faire l’objet de révision », souligne l’article 163 de la Loi fondamentale. De l’entretien avec la porte-parole du gouvernement, hier, il en ressort, du reste, la confirmation que des élections sénatoriales seront, aussi, à l’affiche de l’année 2020, et précéderont le référendum. Elle plaide qu’il s’agit d’une suite logique aux élections communales, étant donné que ce sont les maires et conseillers municipaux et communaux qui seront les grands électeurs. Ces élections seront, également, l’occasion d’appliquer la réduction du nombre de sénateurs voulus par l’ordonnance adoptée, en mai, ajoute la ministre. De cet acte présidentiel, les membres de la Chambre haute passeront de soixante-trois, à dix-huit. Cette démarche pourrait permettre à l’Exécutif d’obtenir aisément le feu vert les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour procéder à la révision de la Constitution. Au Sénat, Rivo Rakotovao, son président, en première ligne, des élections sénatoriales certainement « anticipées », sont contestées, au motif qu’elles n’auraient pas de « base légale identifiable ». La porte-parole du gouvernement concède que le mandat des sénateurs court jusqu’en janvier 2021. Elle souligne, néanmoins, que la Haute cour constitutionnelle (HCC), aurait déjà adoubé les sénatoriales avant l’heure lorsque l’ordonnance modifiant la loi organique sur la Chambre haute a été adoptée. Le contenu de l’ordonnance n’est pas accessible, pour l’heure. En considérant sa décision du 25 mai, sur le contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance réduisant le nombre des sénateurs, la HCC a juste indiqué, « les articles 2 à 6 sont les conséquences de la recomposition du Sénat prévue par l’article 7 nouveau ; qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions constitutionnelles ».