Le projet de loi de finances au programme


Les députés ont adopté le nouvel ordre du jour de l’Assemblée nationale, mercredi. Parmi les sujets à l’affiche, il y a le projet de loi de finances 2023. Son adoption, prévue le 25 novembre, sera précédée d’une séance de présentation générale le 22 novembre. Le projet de loi portant orientation générale du système éducatif est également inscrit dans le nouvel ordre du jour de la Chambre basse, de même que la proposition de loi sur l’autonomie des universités. Une proposition de loi portant sur la refonte de la loi sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre Madagascar et l’île Maurice sont également à l’affiche.
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