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Conseil supérieur de la magistrature – Dix magistrats sanctionnés

Un  magistrat  été  révoqué  après  la  session  du  Conseil  supérieur  de  la  magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature a statué sur les dossiers des magistrats qui auraient enfreint les disciplines au sein de la Justice.

Plusieurs raisons ont été reprochées aux magistrats au sein des tribunaux et juridictions. La décision du Conseil supérieur de la magistrature sur ces affaires est tombée. Sur les dix huit hauts fonctionnaires du ministère de la Justice traduits en conseil de discipline, dix d’entre eux ont été sanctionnés tandis que huit autres ont bénéficié de renvoi des fins de la poursuite.

Les trois jours de la session du Conseil supérieur de la magistrature, tenus du 28 au 30 octobre à Tsara­lalàna, ont été consacrés entièrement au traitement des dossiers disciplinaires. Les magistrats concernés auraient été liés aux affaires dénoncées soit par les justiciables, soit par l’observation hiérarchique auprès de leur juridiction respective.

Exclusion temporaire

D’après le rapport de la session, dix magistrats ont reçu blâme, abaissement d’échelon, exclusion temporaire de fonction pour une durée de douze mois, ou révocation sans suppression des droits à la pension.

Le monde de la Justice fait parti du secteur critiqué par les justiciables, notamment après la proclamation du verdict afférent aux affaires brûlantes. La libération d’un opérateur dans la filière de bois de rose et des personnalités impliquées dans le kidnapping ont suscité beaucoup de réactions en octobre. Après la suspension temporaire des magistrats de siège près de la Cour suprême et de la Cour d’appel, l’indépendance de la Justice a été remise en cause. Après la session du Conseil supérieur de la magistrature, une partie des attentes des justiciables est répondue sur le traitement des dossiers des magistrats.

« La décision est satisfaisante pour le syndicat. Les concernés peuvent saisir le Conseil d’État pour attaquer l’acte du Conseil supérieur de la magistrature », explique Clément Jaona, président du Syndicat des magistrats de Madagascar. Les dossiers non traités en octobre seront reportés en décembre durant la prochaine session de cet organe rattaché au ministère de la Justice.

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