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Sénat – Le projet de loi sur le PAC ajourné

Les  membres  du  Sénat  ont  préféré  prendre  du  recul.

La loi instituant le Pôle Anti-Corruption (PAC), bénéficie d’un sursis. Le Sénat a décidé d’ajourner l’inscription de la proposition de loi devant la modifier à son ordre du jour.

En stand-by. Les arguments des acteurs au sein du Système AntiCorruption (SAC), ont, visiblement, convaincu le Sénat.

Après une demi-journée d’échanges, la Chambre haute a décidé d’ajourner l’étude et le débat pour adoption de la proposition de loi modifiant le texte instituant le Pôle Anti-Corruption (PAC).

Initiée par le député Idealson, la proposition de loi relative au PAC devra ainsi, attendre la 2e session ordinaire du Parlement, pour être à nouveau discutée à la Chambre haute. Sauf si, l’Exécutif convoque une session extraordinaire et l’y inscrive à l’ordre du jour.

Dans un communiqué publié, jeudi, le gouvernement affirme, toutefois, qu’il n’a rien à voir avec cette initiative de loi.

En marge d’un événement à Nanisana, hier, la ministre Lalatiana Rakotondrazafy Andriantongarivo, porte-parole du gouvernement, a réitéré de vive voix la posture affirmée par le communiqué publié, jeudi. Inscrit à la dernière minute à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le texte de l’élu d’Ampanihy a aisément obtenu l’assentiment de la majorité des députés. Le Sénat, pour sa part, a décidé de convier l’ensemble du SAC dans les débats.

« Lorsque la proposition de loi a été transmise au Sénat, nous avons décidé de convier tous les acteurs concernés par le sujet, et de les écouter. Nous avons pris conscience qu’une discussion plus poussée, un processus d’analyse plus approfondi est nécessaire », déclare Rivo Rakotovao, président de la Chambre haute, expliquant les raisons de l’ajournement. À l’entendre, le temps est, également, un paramètre qui a pesé dans la décision de l’Institution d’Anosy.

Partie remise

La session a été clôturée, hier. La proposition de loi de député Idealson n’a été transférée au Sénat qu’hier matin. « Nous n’avions plus assez de temps pour en débattre correctement, ni même l’inscrire à l’ordre du jour. Il fallait qu’on se donne plus de temps. L’Institution n’est pas une boîte aux lettres », soutient Rivo Rakotovao.

À s’en tenir aux informations chuchotées par une source au sein du SAC, ce ne sera toutefois que partie remise. L’argument qui aurait fait mouche durant les échanges d’hier, serait, « il n’y a rien de mal à vouloir modifier la loi, mais faisons-le de manière concertée, ensemble. En y impliquant les acteurs de la lutte contre la corruption ». Il est probable, cependant, que les débats soient houleux par rapport aux points à modifier.

La proposition de loi de l’élu d’Ampanihy veut, notamment, « exclure de la compétence du PAC les infractions économiques et financières quelle que soit leur gravité ou leur complexité », et « la suppression de la confiscation avant condamnation ». Deux innovations majeures pourtant prévues dans le texte instituant le PAC. Le député Idealson veut, aussi, réduire la durée du mandat des magistrats du PAC à trois ans et une seule possibilité de renouvellement.

Les acteurs du SAC, pour leur part, seraient plus ouverts à des modifications d’ordre fonctionnel. Comme la facilitation du détachement des magistrats appelés à siéger au sein du PAC. Le manque de magistrats est l’une des principales raisons qui retardent la mise en place des PAC dans les autres chefs lieux de province.

Seul celui d’Antananarivo est opérationnel, jusqu’ici. Au regard de la situation, l’arbitrage du Sénat ne sera pas de trop pour trouver un compromis.

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