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Conjoncture politique – Le gouvernement chahuté de toutes parts

Le gouvernement de Christian Ntsay est suspendu  à la nouvelle conjoncture à l’Assemblée Nationale. 

Une nouvelle majorité parlementaire s’installera à l’Assemblée nationale. Une nouvelle configuration qui amène certains à pronostiquer une fin de mandat de l’équipe Ntsay.

Au cœur du cyclone. L’entrée en scène des nouveaux députés annonce une nouvelle donne dans l’échiquier et le jeu politique. Des analystes présagent que le raz-de-marée Orange à l’Assem­blée nationale, pourrait emporter le gouvernement.

Ils tablent, essentiellement, leur prévision sur ce que serait l’esprit de l’article 54 de la Constitution. Cette disposition veut que « le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou groupe de parti majoritaire à l’Assemblée nationale ». Il y a ceux qui affirment que le locataire de Mahazoarivo devrait ainsi, remettre la démission de son équipe au chef de l’État.

Ils avancent que la loi fondamentale voudrait que le gouvernement, chargé de la mise en œuvre de la politique générale de l’État, ait pleinement le soutien d’une majorité à la Chambre basse. À la lecture des dispositions légales pourtant, rien n’impose au gouvernement de démissionner si une nouvelle majorité se constitue à l’institution de Tsimbazaza. Le cas échéant, pour savoir s’il a le soutien de la majorité des députés ou non, Christian Ntsay, pourra « engager la responsabilité de son gouvernement en posant la question de confiance ».

La Constitution veut, cependant, que la question de confiance soit une initiative délibérée en conseil des ministres. « À une certaine mesure, cela impliquera de mettre en jeu la pertinence de la politique étatique, portée par l’ensemble de l’Exécutif qui sera mise en jeu », explique un constitutionnaliste. Comme son nom l’indique, les députés de la coalition « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD), ont été élus en mettant en avant leur soutien indéfectible au président de la République et son Initiative pour l’émergence de Madagascar (IEM).

Évaluation
Il serait incommodant d’écorner l’opportunité de la politique présidentielle en évinçant le gouvernement. Selon la Loi fondamentale, le gouvernement doit démissionner s’il est mis en minorité par deux tiers des députés, en posant la question de confiance. Un quota nécessaire, également, pour l’adoption d’une motion de censure. Il s’agit ici, d’une mise en cause de « la responsabilité du gouvernement », par l’Assemblée nationale, d’après la Constitution.
Pour un courant de juriste, c’est la seule voie si la majorité veut « forcer » un changement de gouvernement. Avec le groupe de députés indépendants qui a prêté allégeance au pouvoir, l’IRD atteindra aisément le nombre nécessaire pour adopter la motion. Des indépendants convoitent, d’autant plus, des sièges au sein de l’Exécutif. Les chefs des principaux partis qui composent la coalition IRD sont pourtant tous des ministres de l’équipe Ntsay.

Voulant attirer de nombreux investisseurs, le président Andry Rajoelina, pourrait, par ailleurs, ne pas souhaiter un soubresaut politique. Il pourrait souhaiter montrer une certaine stabilité institutionnelle et une dynamique de travail soutenue. Des indiscrétions chuchotent, toutefois, qu’au sein de la nouvelle majorité il y en a qui veulent une recomposition du gouvernement afin d’avoir « une meilleure représentativité régionale et politique ». Des députés, cadors de la scène politique, voudraient faire valoir leur « légitimité électorale », pour prétendre à un siège gouvernemental.

Des tendances concoctent déjà une fronde contre des membres du gouvernement. Christian Ntsay a été imposé à ses députés par Andry Rajoelina, pour mener le gouvernement de consensus, en 2018. Il a été reproposé par l’ancienne majorité à l’Assemblée nationale, « pour les préparatifs des législatives », notamment. Le chef de l’État a cependant donné, ainsi qu’à ses ministres, un mandat d’un an pour démarrer la concrétisation de son IEM. Ce qui pourrait indiquer une confiance du Prési­dent envers son Premier ministre.

Le mandat du gouvernement est, néanmoins, ponctué par une évaluation à mi-parcours. L’examen de mi-mandat devrait se faire dans le courant de ce mois. Il coïncide, justement, avec l’entrée en scène de l’Assem­blée nationale. Serait-ce fortuit, ou programmé ? En tout cas, au regard de l’omnipotence politique et populaire dont jouit, actuellement, le chef de l’État, il est peu probable que la majorité présidentielle prenne une quelconque initiative sans son consentement.

2 commentaires

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  • c’est toujours la majorité qui mène la tête dans une gouvernance, il ne faut pas oublier cela, ainsi l’Assemblée nationale peut elle-même mettre en jeu cette responsabilité du Gouvernement, en votant une motion de censure à la majorité absolue de ses membres, et non des présents.

  • Pascal RAKOTOMAVO PM neutre de la même envergure que Christian NTSAY a fait les frais de l’application stricto sensu des règles de la majorité parlementaire sous Didier RATSIRAKA d’où la nomination de Tantely ANDRIANARIVO membre actif de l’AREMA . Ce rappel nous fait dire que le principe démocratique universel repose sur l’obtention de la majorité à l’assemblée nationale . Christian NTSAY doit donc logiquement déposer sa propre démission et celle de son gouvernement. L’interprétation de l’article 54 de la constitution pour la nomination du PM n’aurait jamais du faire l’objet de tant de polémiques . Il y avait eu beaucoup de mauvaise foi. Maintenant la balle est entre les mains du président de la république et de sa majorité parlementaire . Le HIC Christian TSAY n’est ni MAPAR ni IRD .