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Code de la communication – Le gouvernement tente un forcing

Le Conseil des ministres convoque pour douze jours au moins une session extraordinaire du Parlement. Refusant tout dialogue, le Gouvernement semble vouloir obliger l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter le code de la communication dans la version qu’il a proposée.

Le répit n’aura été que de cour­te durée. Les autorités n’entendent pas laisser les journalistes et les activistes de la liberté d’expression jubiler trop longtemps. Moins de 24 heures après la décision de l’Assemblée nationale d’ajour­ner l’adoption du projet de code de la communication, le Conseil des ministres convoque une session extraordinaire où ledit projet de loi devrait être examiné puis adopté.
Avec l’adoption sans aucun amendement de la loi de finances rectificative (LFR) par les deux cham­bres du Parlement, aucun projet de loi ne semblait urgent et ne justifiait la convocation d’une session extraordinaire à la veille de l’accueil par la Grande île de l’assemblée parlementaire francophone. C’était sans compter sur un gouvernement qui paraît ne vouloir donner aucune chance au dialogue et aux discussions, et qui persiste à vouloir faire adopter sa version du projet.
Le projet de code de la communication, qui avait mariné pendant plus d’un an dans les tiroirs des Conseils de gouvernement et de ministres devient donc un projet urgent nécessitant la convocation d’une session extraordinaire. Il sera, avec trois autres textes, le projet de loi relative à la réconciliation nationale, le projet de loi créant une Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale, ainsi qu’un projet de loi complétant certaines dispositions de la loi organique sur les collectivités décentralisées, à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement qui s’ouvrira demain.
Après plusieurs semaines d’inactivité en mai, suivies de quelques jours de course contre la montre, le Parlement se retrouve obligé par l’Exécutif à adopter les yeux fermés quatre textes d’importance cruciale pour le pays et pour l’avenir de la démocratie.

Fermé au dialogue
Il reste à savoir si les députés qui avaient commencé à reconnaître l’importance de discuter plus en profondeur du projet de code de la communication vont suivre à la lettre les desiderata de l’Exécutif.
À Tsimbazaza, la décision d’ajourner l’adoption du projet de code de la communication était plus due à une prise de conscience des élus qu’à l’absence de quorum pour adopter le texte. Des voix avaient effectivement commencé à se faire entendre pour dire que l’examen et l’adoption du texte ne devraient pas se faire dans la précipitation. « Ce projet de loi nécessite un examen plus profond, et son adoption ne devrait pas se faire dans la précipitation », avait déclaré vendredi le président de la Commission Communication à l’Assemblée nationale, Norbert Mamangy. « Nous sommes prêts à discuter, avec les journalistes, des amendements à apporter à ce projet de loi », a-t-il poursuivi.
Une ouverture que ne semble vouloir accepter le gouvernement. Le seul point sur lequel celui-ci semble donner son accord est l’abrogation par une autre loi de l’article 20 de la loi sur la lutte contre la cybecriminalité et dont le projet serait en cours d’élaboration. Le gouvernement serait, par ailleurs, éventuellement, d’accord pour enlever l’alinéa de l’article 85 qui avait été rajouté par le Sénat. D’autres dispositions sont pourtant encore considérées comme liberticides, pour ne citer que l’article relatif à la vie privée, ou encore l’article 19 qui remet en cause toute possibilité d’investigations, ou encore la composition de l’Autorité natio­nale de régulation de la communication médiatisée.
Le code de la communication n’est pas le seul texte avec lequel l’Exécutif tente un forcing. Le projet de loi sur la Cour spéciale en matiè­re de délinquance économique, fiscale et financière a également fait l’objet de nombreuses remarques de la part de la société civile, mais le Gouvernement tentera de le faire passer en urgence durant la session extraordinaire.

Bodo Voahangy