Affaire Mbola Rajaonah - Le recouvrement des créances reste l’impératif de l’Etat


Les comptes bancaires du transitaire ont été vidés au préalable. Les autorités doivent se tourner vers les biens mobiliers  pour récupérer leur dû Non ciblé. C’est de cette manière que la direction générale des impôts ainsi que celle de la douane se défendent en définissant les procédures de recouvrement entreprises à l’endroit de Mbola Rajaonah Joseph. Conjointement, Lainkana Zafivanona Ernest, directeur général de la douane et Germain, directeur général des  impôts, ont tenté hier à Antaninarenina d’apporter des éclaircissements sur l’affaire concernant le transitaire. « C’est une procédure courante et apolitique. Tous les fraudeurs et délinquants fiscaux doivent passer par ce stade sans distinction » assure le DGI. Le montant total des créances de l’Etat à l’endroit du fondateur de Tafaray s’élève à mille milliards deux cent cinquante million huit cent trois mille cinq cents ariary. Pour ce moment, l’inventaire des avoirs des prévenus a été effectué en vue de garantir le recouvrement de ces créances par mesures conservatoires. La saisie de ces biens attendra l’aval du tribunal compétent qui confirmera ou non la validité des plaintes de la partie accusatrice représentée par la douane et les impôts. Une fois que le tribunal aura donné son autorisation, les biens de Mbola Rajaonah seront saisis et mis à la vente aux enchères jusqu’à ce que ce dernier puisse s’acquitter de la somme annoncée par les autorités.

Héritage empoisonné

« Si la valeur des biens mobiliers du concerné n’arrivent pas à couvrir la somme qu’il doit à l’Etat, ses biens immobiliers passeront également aux recouvrements. Si jamais la créance n’est pas encore réglée grâce à la saisie de tout son patrimoine, ses descendants hériteront aussi de ces dettes dans la mesure où la somme s’avère assez faramineuse » explique le directeur général des impôts. Selon les enquêteurs, « les comptes en banque du prévenu sont vides, les agents du recouvrement n’ont donc d’autre choix que de passer par les biens immobilier qui touchent de près ou de loin au premier concerné ». Dans le même principe, les personnes ayant acquis un bien provenant d’un acte frauduleux effectué auparavant par le transitaire seront aussi susceptibles d’être dans l’obligation de rendre ce bien à l’Etat. « Sur un cas pratique, si un particulier a acheté un véhicule chez Mbola Rajaonah et que ce dernier a effectué une fausse déclaration pour sortir ce même véhicule de la douane, il est possible que l’acheteur soit dans l’impératif de rendre le dit véhicule, toujours pour recouvrir ce que le transitaire doit à l’Etat » explique Lainkana Zafivanona Ernest, directeur général de la douane. La première plainte contre le concerné a été déposée par la douane au début de l’année 2019. Ce qui a permis de mettre à jour une quinzaine de sociétés-écrans actrices de fraudes dont quatre sont présentement au stade de redressement.
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