Parlement - La loi contre le blanchiment de capitaux adoptée


Les députés ont finalement cédé. Le projet de loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été adopté le 31 décembre à l’Assemblée nationale. Un vote qui intervient au dernier jour de la session extraordinaire convoquée par le gouvernement le 20 décembre. Le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent a été adopté in extremis lors de la seconde session ordinaire de l’année 2018. Après quelques amendements apportés par le Sénat, cette loi a été adoptée après une seconde lecture à l’Assemblée nationale. Celle sur le recouvrement des avoirs illicites n’a pas convaincu les parlementaires. Prévue être adoptée en séance plénière le 24 décembre à Tsimbazaza, les députés ont décidé d’ajourner la séance pour une autre session extraordinaire. « Cette loi va de pair avec celle qui vient d’être votée. Nous attendrons probablement le mois de janvier bien que Madagascar soit déjà en suivi renforcé faute de dispositifs conformes régulant la circulation des capitaux », note Noro Vololona Harimisa, vendredi, au Sénat. Dans le rapport d’évaluation mutuelle présenté par Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) en septembre, le dispositif anti-blanchiment d’argent à Madagascar n’est pas conforme aux standards internationaux. Les quarante recommandations de l’ESAAMLG ne sont que partiellement satisfaites. Ainsi, Madagascar glisse dans la liste des pays à suivi renforcé. Les méfaits de cette situation provoquent actuellement la grogne de certains opérateurs économiques. Les transactions financières partant ou venant de Madagascar subissent en effet, une série de vérification. Cela nécessite du temps supplémentaire et surtout des suppléments de frais bancaires. Une autre session extraordinaire est ainsi à prévoir. Avec l’avènement du nouveau président de la République, le parlement sera sollicité entre autres pour la proposition d’un Premier ministre conformément à l’article 54 de la Loi fondamentale et l’ajustement de la loi de finances. Les sanctions du Groupe d’action financière internationale (GAFI) met la Grande Île en sursis jusqu’en avril. En l’absence de ces deux lois complémentaires, Mada- gascar sera classé parmi les « pays à risques » au même titre que l’Iran, le Pakistan, l’Yémen ou la Corée du nord.  
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