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Justice – Des peines alternatives appliquées

Le placement de personnes en détention préventive n’est plus systématique. Des peines alternatives sont prononcées.

Ce n’est pas par pur plaisir. Tels sont les mots de Balisama Odette Razafimelisoa, procureur de la République concernant les détentions préventives. Lors d’une rencontre avec la presse ven­dredi, à Anosy, elle a donné une explication technique et l’état d’avancement du traitement des dossiers des prévenus à Antanimora.

« Les placements sous mandat de dépôt sont motivés et scrupuleusement étudiés. Ce n’est pas par pur plaisir que nous envoyons ces personnes en prison. Quand il le faut, nous avons le droit de prononcer des peines alternatives comme le contrôle judiciaire », explique-t-elle.

Le président de la Répu­blique Andry Rajoelina, après sa visite de la maison centrale d’Antanimora, fin octobre, a promis aux détenus qu’ils seront tous jugés. Il a annoncé que des audiences foraines seront menées pour accélérer les procédures. Toutefois, au lieu d’organiser les audiences foraines, le département de la Justice a pris d’autres mesures.

« Nous avons facilité les demandes de liberté provisoires ainsi que l’application des contrôles judiciaires », explique Jacques Randria­nasolo, ministre de la Justice.

Stratégie

À deux semaines de la date butoir déclarée par Andry Rajoelina, la surpopulation carcérale a légèrement évolué. Lors de sa rencontre avec la presse vendredi, le procureur de la République a annoncé qu’il y avait encore quatre mille deux cent quarante le 27 novembre contre quatre mille trois cent soixante-trois en fin octobre. « Malgré nos efforts, le nombre des personnes incarcérées ne cesse d’évoluer chaque jours. Au mois de novembre, nous avons traité quatre cent dix dossiers mais avons mis cinq cent soixante personnes en détention préventive », continue-t-elle.

Ainsi, des mesures ont été prises pour accélérer le traitement des dossiers en vue d’atténuer le sureffectif dans les prisons. « Depuis quelques temps, vous avez entendu que les juges placent des personnes sous contrôle judiciaires.

Il n’y a plus de mandat de dépôt systématique », explique Jacques Randria­nasolo. Une version confirmée par le procureur de la République. Toutefois, ces mesures s’avèrent être inefficace. « Une grande partie des personnes soumises au contrôle judiciaire ne respecte pas les procédures. Elles ne se présentent pas auprès du parquet ou de l’officier de police judiciaire dans les délais convenus. Ainsi, elles risquent d’être placées sous mandat de dépôt », prévient le procureur de la République.

L’évaluation des mem­bres du gouvernement se tiendra en janvier. Ce chantier figure parmi les résultats attendus du ministère de la Justice. « Les normes internationales du ratio prévenus par rapport aux condamnés est de quarante sur soixante. Actuellement, nous sommes à quarante-quatre sur cinquante six. Nous espérons atteindre cet objectif », continue Balisama Odette Razafi­melisoa. Au-delà des ratios, la maison centrale d’Antani­mora est encore surpeuplée. Des mesures de prévention des crimes serait la meilleure stratégie suggère un observateur.

3 commentaires

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    • On ne comprend pas toujours cette inertie coupable du régime à laisser sévir à des postes hautement sensibles des personnalités qui ont défrayé la chronique pendant le mandat de Rajaonarimampianina . On pourra citer effectivement cette dame de la magistrature maintes fois pointée du doigt avec les frasques sur des corruptions avérées dans l’affaire Houcine Arfa . Au niveau de la grande muette quand vous voyez encore des hommes de main du régime HVM comme le colonel Ravoavy ou le général Florens Rakotomahanina on a l’impression que la grande lessive pour un renouveau sain au niveau des postes de commandement ou de responsabilité militaire est le cadet des soucis du ministre responsable .Il ne faut pas oublier qu’il y a eu des actes de répression violente piétinant la démocratie et la liberté garantie par la constitution du droit de manifester .