Noro VOLOLONA HARIMISA - « J’assume ma décision »


Intransigeante, la ministre de la Justice affirme qu’elle assume sa décision de suspension de Fanirisoa Ernaivo. Un manquement grave à l’éthique et la déontologie est l’explication avancée. Il fallait que je prenne mes responsabilités. Ce sont les mots de Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, en réponse aux interrogations autour de sa décision de suspendre Fanirisoa Ernaivo, candidate à l’élection présidentielle, de ses fonctions de magistrat. « J’assume ma décision », affirme la Garde des sceaux tout en soulignant que « cette décision a été prise contre la magistrate et ne concerne en rien son statut de candidat à l’élection présidentielle ». Suite à ses invectives publiques contre les Forces de défense et de sécurité (FDS), notamment, la police nationale, mardi, à Mahamasina, Fanirisoa Ernaivo a été suspendue de ses fonctions de magistrat par une décision prise par la ministre de la Justice, le lendemain. Face à la presse, hier, Noro Vololona Harimisa a qualifié d’outrageux les propos de l’ancien présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM). Elle affirme qu’ils sont « inadmissibles, emprunts d’illégalité, d’incitation à perpétrer des actes illégaux et de provocation des forces de l’ordre ». À entendre la ministre de la Justice, l’acte de Fanirisoa Ernaivo témoignerait « d’un manquement grave au code d’éthique et de déontologie du magistrat ». Quant à la célérité de sa prise de décision, la garde des sceaux brandit « l’urgence », prévue à l’article 60 de l’ordonnance relative au statut de la magistrature. Cette disposition prévoit que « le ministre de la Justice saisi d’une plainte ou informé des faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat peut, s’il y a urgence et après avis des chefs de Cour dont relève l’intéressé, [le]suspendre de ses fonctions (…) ». Congé Selon Noro Vololona Harimisa, le contexte électoral motive « l’urgence ». Elle soutient, « nous sommes à une semaine du vote. Une période où préserver l’apaisement et la sécurité est cruciale et c’est là que se déroulent ces faits ». La ministre reconnait, par ailleurs, que dans une certaine mesure, sa décision servait, également, à apaiser les humeurs dans les rangs des FDS. Dans une déclaration, mercredi, l’inspecteur général de police Michel Erick, ministre de la Sécurité publique, a indiqué que son département avait porté plainte contre la magistrate. Durant la conférence de presse d’hier, ni la ministre, ni la procureure de la Répu­blique, du tribunal de première instance d’Antana­narivo, instance devant laquelle la plainte a été déposée, n’a souhaité s’exprimer sur la suite de la démarche engagée par le département de la Sécurité publique contre Fanirisoa Ernaivo. Dans une réaction à la suspension de Fanirisoa Ernaivo, le 1er novembre, sur sa page Facebook, le parti Zama, qui la présente à la magistrature suprême, plaide pour « un abus de pouvoir et un arbitraire du gouvernement ». Il affirme que la magistrate jouit d’une « mise en disponibilité », du fait de sa candidature. La ministre de la Justice affirme, cependant, qu’il n’y a aucune demande de mise en disponibilité de l’ancienne présidente du SMM. Elle ne serait qu’en « congé ». L’article 6 de la loi organique sur le régime général des élections parle de « mis dans une position d’autorisation spéciale d’absence », pour les fonctionnaires candidats, n’occupant pas de hauts fonctions ou hauts emplois de l’État dont la liste est énumérée à l’annexe du texte. Au troisième et dernier paragraphe d’une déclaration datée d’hier, le bureau SMM, du reste, laisse entendre un ton politique dans la suspension de son ancienne présidente. La ministre s’en défend, toutefois. En réponse aux assaillants qui lui imputent moins d’intransigeance et de célérité pour sanctionner les dénonciations de déviance au sein de la magistrature ou de la Justice, Noro Vololona Harimisa lance « présentez-moi des preuves et je sévirais ». Pour densifier ses dires, elle annonce un conseil de discipline pour la magistrate, en début décembre. Le sort de Fanirosoa Ernaivo pourrait y être décidé, ainsi que celui d’autres magistrats ayant manqué au code d’éthi­que et de déontologie.
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