Le premier régime de prestations familiales installé


La seconde session ordinaire d 'octobre-novembre 1955 de l'Assemblée représentative de Mada­gascar, est particulièrement marquante dans les annales de l'institution par les décisions prises surtout dans le domaine social. Parmi les plus importantes, l'Assemblée adopte, à l'unanimité, le projet d'instituer un régime de prestations familiales à Madagascar. Par ce vote unanime, elle répond au vœu formulé par le haut commissaire André Soucadaux, à l'ouverture de la session le 15 octobre: « Je ne doute pas de voir dans les premiers mois à venir les bonnes volontés se rencontrer sur un régime à la fois simple et prudent qui répondrait en même temps aux espoirs qu'ont placés en vous les travailleurs de Madagascar.» Les discussions ont porté sur le projet d'arrêté-type préparé par le ministère de la France d'Outre-mer à l'usage de tous les Territoires. Projet modifié par la Commission consultative centrale du travail pour être adapté aux besoins et aux problèmes particuliers de la Grande île. Le premier régime malgache de prestations familiales est mis en place le 1er avril 1956. Le montant de la cotisation patronale est fixé à 2% avec un plafond de salaires de 360 000 francs CFA par an. Pour compléter la dotation de la Caisse de compensation, on compte recourir à des ressources fiscales par un aménagement des tarifs de la taxe de développement économique. Ces prestations familiales sont applicables à tout travailleur salarié des secteurs public et privé, sauf aux fonctionnaires qui bénéficient déjà des avantages consentis par leur statut personnel. En période transitoire, afin de faciliter la mise en place du système, les ouvriers agricoles et les gens de maison dont les prestations sont à la charge de l'employeur, sont soumis à un régime spécial. Trois modes de prestations sont retenus : les allocations proprement dites, les allocations prénatales et de maternité, et l'indemnité prévue dans le Code du travail au bénéfice de la femme salariée. « Ainsi, après moins de trois ans d'existence, le Code du travail est appliqué chaque jour davantage (…) avec volonté de servir la masse laborieuse afin de hâter le développement de la promotion humaine. » Autre décision importante prise par la même session ordinaire de l'Assemblée représentative: la création et l'organisation des groupements de collectivités. «  Constitué par l'ensemble des collectivités traditionnelles ou modernisées du district, chaque groupement dispose d'un budget personnel et a la faculté d'emprunter.  » Un conseil de groupement le gère, présidé par le chef du district et comprenant six membres du Conseil de district élus chaque année, les présidents des collectivités membres du groupement et les conseillers de la province à laquelle appartient le district. Ces groupements doivent atteindre plusieurs objectifs, dont l'un des plus importants est l'augmentation de la production sous un double aspect. Primo, il est question d'étendre les surfaces cultivables par l'intermédiaire de petits travaux d'hydraulique agricole et pastorale et d'aménagement rural, de travaux de reboisement et d'incitation à la pisciculture et par la cession à crédit de charrues et d'attelages. Secundo, l'amélioration des rendements unitaires est envisagée par la construction d'étables ou de porcheries, et l'emploi de fumier et d'engrais chimiques, ainsi que par la vulgarisation aussi bien des semences et des boutures de variétés améliorées que des géniteurs bovins et porcins. Autre visée des groupements, l'amélioration et la valorisation des produits grâce à l'utilisation des meilleures espèces. Ainsi, du matériel et un bâtiment indispensables à la préparation et au conditionnement des produits seront mis à la disposition des paysans. Ces derniers auront à se préoccuper de produire pour le commerce « des lots de qualité certaine et homogène ». Enfin, les groupements devront réhabiliter les pistes de desserte dans certaines zones enclavées. Pour financer ces groupements de collectivités rurales, une partie des crédits Fides destinés au paysannat pour la période 1956-1958, leur est attribuée. Pour les compléter, l'Assemblée représentative accepte que le Territoire emprunte à la Caisse centrale de la France d'Outre-mer. Cette somme sera spécialement utilisée à couvrir les demandes de prêts remboursables des cultivateurs.
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