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Administration – Le pouvoir des gouverneurs élargi

Réunion des gouverneurs à Antananarivo au mois de juin.

Un décret complétant le texte relatif au gouverneur a été adopté en conseil du gouvernement, la semaine dernière. Il s’agit du texte que la société civile redoute.

Une étape franchie. Dans la rubrique adoption de textes réglementaires, le conseil du gouvernement du 28 juillet, a adopté au nom du ministère de l’Inté­rieur et de la décentralisation, le décret complétant certaines dispositions du décret relatif au gouverneur.

Selon les informations, le décret adopté en conseil du gouvernement, dans la matinée du 28 juillet, est le texte que les Organisations de la société civile (OSC), appréhendent. L’acte n’a, cependant, pas figuré dans le rapport du conseil des ministres, qui s’est tenu dans l’après-midi. À s’en tenir à une interpellation signée par huit OSC, publiée le 19 juillet, ce texte aurait pour effet de renforcer le pouvoir des gouverneurs, notamment, vis-à-vis des Services territoriaux déconcentrés (STD).

En vertu du parallélisme des formes, le texte qui complète le décret relatif au gouverneur devrait encore obtenir le feu vert du conseil des ministres. Le contenu dudit décret n’est pas publié, pour l’heure. La société civile, mais aussi, une partie de l’opi­nion qui s’intéresse aux questions de l’administration du territoire souhaitent connaître son contenu. Les sources auprès du ministère de l’Intérieur gardent le silence sur le sujet.

Les OSC ayant signé l’interpellation, le 19 juillet, affirment, elles aussi, ne pas avoir en main le décret. « Nous ne pouvons pas réagir sans voir le contenu du décret », indique un membre d’une société civile signataire. Elle ajoute que l’initiative de faire une interpellation sur le sujet a été déclenchée par les informations partagées par un lanceur d’alerte.

Constitutionnalité

Tablant sur les informations partagées par le lanceur d’alerte, les OSC affir­ment dans leur, du 19 juillet, que le décret qu’elles redoutent « oblige les STD à rendre compte au chef de l’exécutif de la Région et d’assister les CTD selon leur besoin ». Elles renchérissent en soutenant que ce texte «­ne fera que renforcer la concentration des pouvoirs entre les mains du pouvoir central ».

Des sources avisées confirment que ce décret découle d’un point discuté durant le conseil des gouverneurs, le 9 juillet, au palais d’État d’Iavoloha. Les gouverneurs ont profité de cette occasion pour exposer les blocages’, dans l’accomplissement de leur mission de développement et de concrétisation des Velirano du président de la République. Ils ont, notamment, mis l’accent sur les relations avec les élus des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), mais aussi, les représentants de l’Etat au niveau des STD.

Le décret adopté en conseil du gouvernement devrait permettre aux gouverneurs de surveiller et coordonner les activités des STD sur les projets de développement de l’État. Fluidifier les actions de développement au niveau des régions serait le principal objectif. Le texte pourrait paraître comme une avancée vers la territorialisation des fonctionnaires. Seulement, puisque les organes des régions ne sont pas élus, la configuration proposée par le projet de décret ne fait pas de sens, répliquent toutefois, les OSC.

Un des points qui fait ce renforcement du pouvoir des gouverneurs ne fait pas l’unanimité est qu’ils ne sont pas élus. La Constitution veut, pourtant, que ceux qui sont à la tête des régions soient élus. Il devrait, par ailleurs, y avoir l’élection des membres du conseil des régions pour baliser les actions du chef de l’exécutif régional. Il y a, du reste, la confusion entre les rôles et les prérogatives des gouverneurs nommés et des représentants de l’État.

Cette confusion des rôles conduit à de fréquents conflits de compétence sur certains domaines comme la sécurité. Ceci étant, si le décret élargissant le pouvoir des gouverneurs est adopté, les OSC demandent aux entités ayant la compétence pour le faire, de saisir la Haute cour constitutionnelle (HCC) pour un contrôle de constitutionnalité.

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