Infractions bancaires - Près de huit mille chèques impayés


La Banque centrale de Madagascar dénonce l'accroissement en nombre et en valeur des chèques impayés. Les impacts sont considérables. En augmentation. Des milliers de chèques sont retournés ou impayés faute de provision. Huit mille chèques équivalent à 72.12 milliards d'ariary ont été émis mais retournés en 2017. Un chiffre en augmentation par rapport à 2013 où le montant des chèques sans provision en circulation a été, entre autres, de 40 milliards d'ariary. 50% des chèques sans provision ont été annulés suite à la régularisation effectuée par les fautifs. La Banque centrale de Mada­gascar lance ainsi une campagne de sensibilisation sur l'incidence économique de ces infractions. «Le chèque est un instrument de paiement à vue et non un instrument de garantie. L'utilisation d'un chèque suppose l'existence d'une provision préalable, disponible et suffisante», a rappelé hier le gouverneur de la Banque centrale, Alain Rasolofon­draibe. 40% des chèques dits sans provision proviennent des entreprises. Outre la dette créée dans le circuit financier, le climat des affaires en est perturbé. «L'accroissement du nombre et de la valeur des chèques sans provision détériore le climat des affaires en général dans le pays. Il y a, de ce fait, un grand enjeu de confiance dans le secteur des affaires. La confiance est rompue entre les banques et le client fautif», a encore ajouté le gouverneur de la Banque centrale de Mada­gascar. Loi Les banques pourraient en effet, être plus méfiantes à l’égard du client et ne pas, ou ne plus, lui autoriser de découvert bancaire ou de crédit, voire ne plus proposer les offres attractives qu’elles proposent régulièrement à leurs bons clients. Une nouvelle loi sur l'utilisation des chèques devrait sortir à la fin de cette année, d'après toujours les explications du gouverneur de la Banque centrale. D'ici là, les textes en vigueur stipulent que l'émission d'un chèque sans provision est punie d'une interdiction bancaire de un an et la régularisation de l'impayé n'annule pas l'interdiction bancaire. Il est formellement interdit d'émettre des chèques pour une quelconque garantie et l'émission de chèques sans provision expose le titulaire du compte à des poursuites judiciaires et à des sanctions pénales. La loi autorise la régularisation des chèques sans provision dans un délai de cinq jours. Après l'épuisement des tentatives de régularisation, les poursuites peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement. L'équipe de la Banque centrale a souligné par ailleurs, que cet instrument de paiement est en complémentarité avec les autres systèmes de paiement tels que le paiement électronique. «Ce système contribuera à tirer les investissements et surtout l'inclusion financière, selon le modèle indien par exemple. Le système financier et bancaire dans le pays entame cette complémentarité avec le paiement électronique», a encore fait savoir Alain Rasolofon­draibe. Une nette évolution est attendue au bout de cinq ans. Pour l'heure, 7% de la population seulement sont familiers avec le milieu bancaire. On compte ainsi quelque un million deux cent cinquante mille comptes bancaires sur tout le territoire.
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