Alors qu’un avant-projet de texte créant des cours et juridictions spéciales chargées de lutter contre la corruption, est en cours de validation, la présidence fait passer un projet de loi sur une Cour spéciale en matière de délinquance économique.
L’équipe de la présidence semble se la jouer en solitaire. Alors que le comité technique de la stratégie nationale de lutte contre la corruption en est encore à la phase de validation de son avant-projet de loi sur les pôles anti-corruption (PAC), la présidence de la République a soumis et fait adopter en conseil des ministres, hier, un projet de loi créant une Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale.
Pour l’instant, aucun détail ne filtre sur le projet de loi adopté hier en Conseil des ministres. L’on sait juste, à la lumière du contenu du communiqué transmis hier soir aux médias, que l’initiative vient de la présidence et non du ministère de la Justice qui est pourtant la principale entité gouvernementale concernée pour tout texte relatif aux cours et juridictions.
Par ailleurs, à la lecture de l’intitulé du projet de loi, et à la lumière de ce qui se fait dans les autres pays, la nouvelle Cour devrait se spécialiser, entre autres, dans tout ce qui est fraude fiscale, détournement d’argent public, corruption et blanchiment d’argent. Or, si l’on en croit les membres du comité technique de la stratégie nationale de lutte contre la corruption qui ont restitué l’avant-projet de loi relatif aux Pôles anti-corruption (PAC), hier, ces infractions devraient être traitées par les pôles anti-corruption.
Base légale
Composées de nouvelles structures juridictionnelles éparpillées à travers l’ensemble du territoire, et comprenant des juridictions de première instance et des cours d’appel, les PAC devraient notamment être compétents pour traiter « des infractions liées à toutes les formes de corruption, au blanchiment d’argent, ainsi qu’aux infractions économiques et financières complexes et graves », avaient indiqué, hier les responsables du comité technique.
Ces pôles devraient également s’occuper des infractions liées au trafic de drogue de grande envergure et à la cybercriminalité, des fraudes au code de douane et aux différentes lois relatives aux ressources naturelles, telles que la pêche, les aires protégées, les
mines et pétrole. Les faux et usage de faux, les abus de confiance, les détournements de deniers publics ainsi que les trafics d’organes devraient également relever des «pôles anti-corruption» lorsque ceux-ci seront mis en place.
À moins que la Cour spéciale ne constitue une Chambre de cassation, appelée à « casser » les verdicts rendus par les tribunaux et cours composant les PAC, l’on peut dire que la présidence a devancé les travaux du comité technique de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Il semble, néanmoins, étonnant que la présidence ait pris une telle initiative alors qu’un comité national, composé du ministère de la Justice, et des trois organismes rattachés à la présidence, en l’occurrence le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), et le service de lutte contre le blanchiment d’argent (Samifin), est en place pour élaborer « une base légale solide, plus forte et indépendante » aux structures juridictionnelles destinées à combattre les délinquances financières en général, et la corruption en particulier.
Avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ledit comité avait présenté, hier, à Anosy « aux acteurs directs et indirects concernés par la lutte contre la corruption, les principales clefs de la réforme sur le sur les pôles anti-corruption et la proposition de projet de loi sur le sujet ». Les observations et les remarques des parties prenantes devaient être collectées durant l’atelier d’hier de manière à améliorer la proposition et aboutir à une version validée du projet par toutes les parties prenantes. Est-ce le cas du texte initié par la présidence ?
Juliano Randrianja/Bodo Voahangy
