À prohiber. Voilà le souhait des entités consultées pour une réforme du cadre juridique des élections, concernant le financement étranger des campagnes électorales, selon un rapport présenté par Transparency international - Initiative Madagascar (TI - IM), hier. Durant un atelier organisé au Colbert, Antaninarenina, hier, TI - IM a présenté les résultats d’une opération de consultation publique d’acteurs politiques et de la société civile pour avoir des propositions de réforme des textes électoraux. Un encadrement strict, le plafonnement et la traçabilité des fonds de campagne sont les principaux changements qui en sont ressortis. Une des innovations marquantes voulues par les acteurs consultés est l’interdiction des financements venant de l’étranger. “Les personnes morales de droit étranger et tout État étranger ne peuvent participer, directement ou indirectement, au financement de la campagne électorale ou référendaire. Ils ne sont pas autorisés à consentir des fonds sous forme de donation, de don ou de subvention en numéraire, en nature, ou en nature publicitaire. Il leur est interdit de fournir des biens, des services ou autres avantages directs ou indirects à un candidat, une liste de candidats ou une option dans une campagne référendaire”, indique la proposition d’amendement de l’article 74 de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. Les changements voulus ajoutent que tout candidat, liste de candidats, ou option d’une consultation référendaire qui ne respecte pas cette interdiction encourt la disqualification. S’agissant du plafonnement des dons et des dépenses de campagnes, par ailleurs, les propositions présentées, hier, veulent qu’il soit appliqué à l’élection présidentielle et aux élections législatives. Dans la rubrique concernant les sources de financement et dépenses électorales, du communiqué de presse de TI - IM, il est notamment soulevé “l’interdiction pour les opérateurs économiques non-membres du parti politique de financer la campagne électorale d’un candidat”.
À prohiber. Voilà le souhait des entités consultées pour une réforme du cadre juridique des élections, concernant le financement étranger des campagnes électorales, selon un rapport présenté par Transparency international - Initiative Madagascar (TI - IM), hier. Durant un atelier organisé au Colbert, Antaninarenina, hier, TI - IM a présenté les résultats d’une opération de consultation publique d’acteurs politiques et de la société civile pour avoir des propositions de réforme des textes électoraux. Un encadrement strict, le plafonnement et la traçabilité des fonds de campagne sont les principaux changements qui en sont ressortis. Une des innovations marquantes voulues par les acteurs consultés est l’interdiction des financements venant de l’étranger. “Les personnes morales de droit étranger et tout État étranger ne peuvent participer, directement ou indirectement, au financement de la campagne électorale ou référendaire. Ils ne sont pas autorisés à consentir des fonds sous forme de donation, de don ou de subvention en numéraire, en nature, ou en nature publicitaire. Il leur est interdit de fournir des biens, des services ou autres avantages directs ou indirects à un candidat, une liste de candidats ou une option dans une campagne référendaire”, indique la proposition d’amendement de l’article 74 de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. Les changements voulus ajoutent que tout candidat, liste de candidats, ou option d’une consultation référendaire qui ne respecte pas cette interdiction encourt la disqualification. S’agissant du plafonnement des dons et des dépenses de campagnes, par ailleurs, les propositions présentées, hier, veulent qu’il soit appliqué à l’élection présidentielle et aux élections législatives. Dans la rubrique concernant les sources de financement et dépenses électorales, du communiqué de presse de TI - IM, il est notamment soulevé “l’interdiction pour les opérateurs économiques non-membres du parti politique de financer la campagne électorale d’un candidat”.